Société : SFIL
Type de document : Information periodique : Déclaration relative au choix de l’Etat membre compétent et de l’autorité compétente
Date de publication : 30 janvier, 2019 11:56:00

  • SFIL : Déclaration de choix de l’Etat membre compétent et de l’autorité compétente pour les besoins de la Directive Transparence

    Issy-les-Moulineaux, le 30 janvier 2019

    Déclaration de choix de l’État membre compétent et de l’autorité compétente pour les besoins de la Directive Transparence

    Conformément à l’article 222-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), SFIL précise que son État membre compétent, au sens de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (la Directive Transparence) modifiée, est la France et qu’en conséquence, l’autorité compétente pour le contrôle du respect de ses obligations en matière d’information réglementée est l’Autorité des Marchés Financiers.

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