Cadre général de l’activité

Sfil a été agréée par le Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en qualité de banque le 16 janvier 2013. Depuis le 30 septembre 2020, date de la cession par la République française (ci-après dénommée « l’État »), à l’exception d’une action, et par La Banque Postale de leurs participations à la Caisse des Dépôts, cette dernière est devenue l’actionnaire de référence de Sfil. L’État continue d’être présent au conseil d’administration de Sfil par l’intermédiaire d’un censeur, compte tenu des missions d’intérêt public confiées à Sfil.

L’actionnariat, qui est intégralement public, est l’une des quatre caractéristiques du modèle de banque publique de développement dans lequel s’inscrit Sfil. L’objectif des banques publiques de développement n’est pas de maximiser leur profit ou leur part de marché, mais d’assurer des missions de politiques publiques confiées par les pouvoirs publics (État, régions ou collectivités) pour pallier des défaillances de marché identifiées tout en assurant les conditions de leur propre viabilité. Ainsi, Sfil est une des composantes clés du dispositif de financement des collectivités territoriales et des établissements publics de santé mis en place au début de l'année 2013 à la suite de l’accord de la Commission européenne du 28 décembre 2012. Ce dispositif a pour objectif d’apporter une réponse durable à la raréfaction de l’offre de financement à long terme pour les collectivités locales et les hôpitaux publics français.

À partir de 2015, Sfil s’est également vu confier une autre mission clé de refinancement des grands contrats de crédit-export dans le cadre d’un dispositif de place visant à renforcer la compétitivité des entreprises françaises à l’export. Ce dispositif autorisé par la Commission européenne pour une durée de cinq ans a été renouvelé en 2020 pour une durée de sept années supplémentaires.

Pour rappel, depuis le 31 janvier 2013, Sfil détient 100 % du capital de la Caisse Française de Financement Local (Caffil), sa seule et unique filiale, au statut de société de crédit foncier régie par les articles L.513-2 et suivants du Code monétaire et financier. Sfil assure le rôle d’établissement support à l’activité de Caffil, prévu par la réglementation relative aux sociétés de crédit foncier, notamment au sens des articles L.513-15 et L.513-2 du Code monétaire et financier. À ce titre, Sfil est le servicer de Caffil et assure, dans le cadre du contrat de gestion conclu avec Caffil, la gestion opérationnelle de sa filiale.

1.1Financement du secteur public local français

Le groupe Sfil, intégré au sein du groupe Caisse des Dépôts, est au cœur d’un dispositif dont l’objectif est d’assurer aux collectivités territoriales françaises et aux établissements publics de santé français un accès pérenne et performant au financement bancaire à long terme.

Dans ce cadre, Sfil finance les investissements des collectivités territoriales et des hôpitaux publics au travers de deux partenariats avec La Banque Postale et la Banque des Territoires conclus respectivement en 2013 et 2022 et qui font l’objet de conventions de cession. Ces dispositifs présentent les caractéristiques communes suivantes : 

• les partenaires commercialisent des prêts auprès des collectivités locales et des hôpitaux publics français, puis les cèdent à Caffil, la société de crédit foncier du groupe ;
• l'offre de prêt s’adresse à tout type de collectivités locales sur l’ensemble du territoire français, des plus petites communes aux plus grandes structures intercommunales, départementales ou régionales ;
• volontairement simples, les prêts commercialisés, d’un montant minimal de EUR 40 000, sont amortissables et exclusivement libellés en euro et portent un taux d'intérêt fixe ou à indexation simple (Euribor + Marge) ou à double phase (taux fixe puis taux variable) ;
• Sfil finance l’acquisition de ces prêts via des émissions publiques d’obligations foncières (covered bonds) et d’EMTN. Lorsque ces prêts sont des prêts thématiques (i.e. prêts verts ou sociaux aux collectivités locales ou prêts aux hôpitaux publics), ils sont financés par des obligations vertes, sociales ou durables (cf. 1.3 Financements de Sfil). 

Ces partenariats permettent au groupe de conserver la maîtrise de son risque de crédit : 

• avant l’origination d’un prêt, une analyse préalable de la contrepartie est réalisée de part et d’autre. Les prêts qui ne satisfont pas aux critères de qualité de crédit et d’éligibilité du groupe Sfil ne pourront pas être transférés à son bilan. Ces critères d’éligibilité sont strictement encadrés par la loi et par des politiques de gestion internes ;
• dans le cas du partenariat avec La Banque Postale, avant chaque acquisition de prêts par Caffil, une nouvelle analyse des crédits est réalisée. Tout prêt qui ne correspondrait plus aux critères peut faire l'objet d'un refus temporaire ou définitif avant son transfert.

De manière plus spécifique, l'offre de prêts commercialisée par La Banque Postale : 

• porte sur des prêts dont la maturité s'échelonne principalement entre 10 et 30 ans ; 
• comprend également, depuis mi-2019, des prêts verts dont l’objectif est de financer les investissements portés par les collectivités locales contribuant à la transition écologique et au développement durable dans les domaines des énergies renouvelables, de la gestion durable de l’eau et de l’assainissement, de la gestion et de la valorisation des déchets, de la mobilité douce et des transports propres, et de l’efficacité énergétique de la construction et de l’aménagement urbain ; 
• comporte, depuis fin 2022, des prêts sociaux destinés à financer les investissements à caractère social des collectivités locales, dans les domaines de la santé, de l’éducation, du sport, de la culture, du développement et de la cohésion des territoires.

Pour sa part, l'offre de prêts commercialisée par la Banque des Territoires : 

• porte sur des durées longues entre 25 et 40 ans ; 
• est très majoritairement destinée au financement d’investissements contribuant à la transition écologique, sur des  thématiques vertes identiques à celles développées avec La Banque Postale ou le financement des hôpitaux publics. Depuis juin 2024, l’offre couvre également trois thématiques de la gamme sociale (sport, culture et vie associative, action sanitaire, sociale et familiale ainsi qu’enseignement et formation professionnelle).

1.2Refinancement des crédits à l’exportation

L’État a confié à Sfil et à sa filiale Caffil une seconde mission : le refinancement des grands contrats à l’exportation. Son objectif est d’améliorer la compétitivité des financements associés aux exportations françaises, selon un schéma de refinanceur public qui existe également dans plusieurs pays de l’OCDE, et ce en s’appuyant sur les excellentes capacités de financement du groupe sur les marchés financiers internationaux.

Ce dispositif de refinancement est un dispositif de place, ouvert à l’ensemble des banques partenaires des exportateurs français pour leurs crédits assurés par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État. Dans ce cadre, Sfil a organisé au travers de conventions bilatérales sa relation avec la quasi-totalité des banques actives sur le marché du crédit-export français. Sfil peut acquérir une partie de la participation de chacune de ces banques à un crédit à l’exportation (au maximum 95 % de cette participation, en fonction de la taille des transactions et du nombre de prêteurs impliqués dans la transaction).

1.2.1Dispositif de refinancement des grands crédits à l’exportation

Le dispositif fonctionne de la manière suivante :

• Sfil contribue à la proposition financière élaborée par une ou plusieurs banques du syndicat bancaire accordant le crédit-acheteur couvert par une assurance-crédit à l’exportation octroyée par l’État ;
• après signature du contrat de crédit-export, les banques partenaires cèdent à Sfil une quote-part du crédit, les droits qui y sont attachés ainsi que ceux attachés à la part du crédit qu’elles conservent. Elles conservent la part du crédit qui ne bénéficie pas de l’assurance-crédit (a minima 5 %) ;
• Caffil accorde à Sfil un prêt de refinancement qui est adossé au crédit‑export acquis. Dans ce cadre, la part de crédit‑export acquise par Sfil est nantie au profit de Caffil. Les droits à indemnité de Sfil au titre de la police d’assurance‑crédit Bpifrance Assurance Export sont également délégués par Sfil au profit de Caffil ;
• Les prêts de refinancement bénéficient d'une garantie inconditionnelle et à première demande délivrée par l’État, dite garantie rehaussée(1). Caffil n’a plus recours à ce mécanisme pour les opérations conclues depuis septembre 2024, mais bénéficie toujours de l'assurance de crédit-export délivrée par Bpifrance Assurance Export. Cette évolution s’inscrit dans une démarche de simplification du groupe Sfil. Elle ne remet pas en cause le principe d’exposition aux personnes publiques ou totalement garanties par celles‑ci conformément à la réglementation applicable aux sociétés de crédit foncier. 
• Caffil finance ces prêts en émettant des obligations foncières (covered bonds). Lorsque ces contrats de crédit-export sont éligibles, ces prêts sont financés par des obligations vertes, sociales ou durables (cf. 1.3 Financements de Sfil). 

1.2.2Garanties publiques à l’exportation

Ces garanties sont gérées par Bpifrance Assurance Export au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’État en vertu de l’article L.432.2 du Code des assurances. Elles sont donc accordées directement par l’État afin d’encourager, de soutenir et de sécuriser les exportations françaises financées à moyen et long termes ainsi que les investissements français à l’étranger :

• le ministre de l’Économie et des Finances prend la décision d’octroyer la garantie après instruction par Bpifrance Assurance Export et avis de la Commission des garanties et du crédit au commerce extérieur. Bpifrance Assurance Export assure la gestion des garanties publiques en stricte conformité avec les règles internationales de l’Organisation mondiale du commerce, de l’Union européenne et de l’OCDE ;
• Bpifrance Assurance Export délivre des polices d’assurance, des garanties pures et inconditionnelles ainsi que des garanties pour les projets stratégiques, conformément à la décision prise. Dans ce cadre, elle est également chargée de la perception des primes d’assurance et de garantie, de la gestion des risques, des indemnités et des recouvrements pour le compte de l’État ;
• l’État porte les risques afférents à ces garanties. L’ensemble des flux financiers (primes, indemnités, reversements) fait l’objet d’un enregistrement comptable distinct par Bpifrance Assurance Export. Les primes et recouvrements sont versés directement sur le compte de l’État et les indemnités sont payées à partir de ce même compte, sans transiter par les comptes de Bpifrance Assurance Export.

1.3Financements de Sfil

Afin de refinancer ses deux activités, le groupe Sfil via sa filiale, Caffil, émet des obligations foncières (covered bonds) sur les marchés financiers sous la forme d’émissions publiques de référence, mais également sous la forme de placements privés, notamment sous le format registered covered bonds, adaptés à sa très large base d’investisseurs. Ces instruments se caractérisent par le privilège légal qui affecte en priorité les sommes provenant de l’actif (cover pool) de Caffil au service du paiement de leurs intérêts et de leurs remboursements. Ils bénéficient du label d’obligation garantie européenne (de qualité supérieure) ou European Covered Bond (premium). Cette source de financement constitue la principale source de liquidité du groupe Sfil. 

En complément, et afin notamment de diversifier les sources de financement et la base investisseurs du groupe, Sfil est elle-même émettrice de titres de dettes à moyen terme en étant régulièrement active sous format d’émissions obligataires publiques en euro et en dollar américain, et à court terme via son programme spécifique d’émission de titres de créances à moins d’un an (programme d’émission de NeuCP).

Enfin, en cohérence avec sa politique de développement durable, afin d’accompagner ses clients dans leurs investissements en faveur de la transition écologique et la cohésion sociale, le groupe Sfil émet depuis 2019 des obligations vertes et sociales. Ces émissions sont encadrées par le Green, Social and Sustainability Bond Framework d’octobre 2022. La version actualisée de novembre 2024 de ce programme vise à inclure tous les domaines clés des investissements verts et sociaux des collectivités locales et des hôpitaux publics français. Il a été également intégré parmi les objectifs une contribution substantielle au financement de grands contrats d'exportation français qui comportent des bénéfices environnementaux et/ou sociaux importants.

Le groupe Sfil a déjà émis des émissions sociales pour financer le secteur des hôpitaux publics français dans un programme distinct, le Social Note Framework. Celui-ci reste applicable à toutes les obligations précédemment émises sous ce programme et demeure accessible publiquement.

Rapport de gestion

2.1Faits marquants

2.1.1Contexte géopolitique et macroéconomique

L’année 2024 a été placée sous le signe de l’incertitude, à la fois compte tenu de l’instabilité induite par les échéances électorales dans un certain nombre de pays et de l’impact économique découlant de ces nouvelles configurations politiques. La poursuite de la guerre en Ukraine et du conflit au Moyen-Orient continue de marquer le contexte géopolitique et d’alimenter par ailleurs cette incertitude globale.

Après une année 2023 marquée par la hausse de ses taux de dépôts, la Banque centrale européenne (BCE) a procédé à la baisse de 100 points de base de ses taux directeurs sur l’année 2024. Ces baisses de taux sont à considérer à l’aune de l’inflation revenant à un niveau proche de la cible de la BCE : le rythme d’inflation annuel atteint ainsi 2,4 % fin 2024 dans la zone euro, contre 2,9 % en fin d’année 2023. Pour sa part, la Réserve fédérale des États-Unis (Federal Reserve) a diminué son principal taux directeur d’autant sur l’année pour atterrir dans la fourchette 4,25 %-4,5 %. Le taux d’inflation aux États-Unis a atteint 2,9 % pour 2024, proche du niveau de la zone euro.

Dans ce cadre, l’activité des économies européennes demeure ralentie avec 0,8 % de croissance sur l’année 2024, tandis que l’économie américaine reste solide avec 2,8 % de croissance. Les moteurs économiques de la zone euro que sont l’Allemagne et la France ont ainsi été supplantés par l’Espagne. Cette hétérogénéité au sein de l’Union économique et monétaire provient notamment de l’impact différencié de l’inflation de l’énergie et des matières premières ces dernières années ainsi que l’arrivée de concurrents extra-européens sur des marchés historiques des pays de la zone euro.

2.1.2Activité

Financement du secteur public local français

En 2024, l’activité de financement des collectivités territoriales et de la santé publique de Sfil a progressé de 46 % avec EUR 6,3 milliards de financements accordés durant l’année dans le cadre de ses partenariats avec La Banque Postale et la Banque des Territoires.

L’année 2024 est caractérisée par une forte accélération des investissements des collectivités locales et de leurs groupements, malgré l’instabilité qui prédomine depuis la dissolution de l’assemblée nationale en juin 2024. Cette accélération, favorisée par la diminution relative des taux d’intérêt, est corrélée à la fin du cycle électoral pour le bloc communal. Les collectivités locales ont financé leurs investissements par un recours accru à l’emprunt du fait d’une capacité d’autofinancement plus contrainte que les années précédentes. Cette tension a été particulièrement observée sur les départements : ces derniers ont en effet fait face à une nouvelle baisse de leurs recettes fiscales, et notamment les droits de mutation à titre onéreux. Par ailleurs, le contexte de 2024 a également été marqué par des aléas politiques à la suite de la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024.

Dès lors, en 2024, sous l’impulsion de ces différents facteurs, la production de prêts aux collectivités locales a atteint un niveau record depuis le démarrage de l’activité, avec EUR 5,8 milliards octroyés par Sfil et ses partenaires (+45 % comparativement à 2023). La production de prêts a été fortement portée par les grandes collectivités locales (+58 % par rapport à 2023), et notamment les départements (+100 % par rapport à 2023), les intercommunalités (+51 % par rapport à 2023) et dans une moindre mesure par les régions (+13 % par rapport à 2023). 

Après le ralentissement constaté dans la mise en œuvre du Plan Ségur en 2023, l’année 2024 se caractérise pour le secteur de la santé par une reprise progressive des investissements des hôpitaux publics. Le volume de prêts octroyés à ces derniers a atteint EUR 518 millions, contre EUR 322 millions en 2023. Le versement des subventions dans le cadre du Plan Ségur a permis aux hôpitaux publics d’enclencher, dans une certaine mesure, les projets d’investissement qui avaient été retardés. Pour autant, du fait du renchérissement de leurs coûts (inflation, matières premières), certains de ces projets ont dû être réorientés vers la rénovation de bâtiments plutôt que la construction. Dans ce contexte, Sfil a continué à déployer des financements aux hôpitaux publics, en s’appuyant sur une évaluation à long terme de leur situation financière ainsi que sur la prise en compte de leur positionnement en termes d’offre sanitaire (valeur ajoutée sanitaire).

Accompagnement de la transition écologique et énergétique et soutien à la cohésion des territoires

En tant que premier investisseur public en France, les collectivités locales jouent un rôle capital dans l’atteinte des objectifs de neutralité carbone de la France à 2050, formalisés au sein de la Stratégie nationale bas-carbone. 

Dans sa dernière étude(1), l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) met en évidence une accélération des investissements locaux en faveur du climat qu’il évalue à EUR 8,3 milliards investis en 2022 et une prévision à EUR 10 milliards pour 2023, notamment dans trois secteurs clés : les bâtiments, les transports et l’énergie. Pour autant, en dépit de cette nette augmentation des efforts à l’échelle locale, les collectivités devront plus que doubler leurs investissements pour franchir le « mur d’investissement climat ». L’institut évalue ainsi ce besoin à près de EUR 11 milliards supplémentaires par an (en moyenne) sur la période 2024-2030, mettant en lumière la question du financement dans un contexte économique fragilisé, ainsi que des disparités territoriales. Pour répondre à cet enjeu, l’étude a modélisé quatre scénarios dans lesquels le recours à l’emprunt est identifié comme étant un levier indispensable.

Dans ce contexte, Sfil a poursuivi son accompagnement des collectivités locales françaises dans les investissements en faveur de la transition écologique et énergétique. Ainsi, EUR 1,2 milliard de prêts verts ont été octroyés en 2024, en progression de 22 % par rapport à 2023. Cette accélération a principalement été portée par la hausse des financements accordés en faveur des projets d’eau et d’assainissement, une thématique qui compte à la fois le volume total le plus important en montant (EUR 505 millions, soit 43,7 % des prêts verts) et en nombre de contrats (la moitié des prêts verts). Portée par le bloc communal, cette compétence fait face à plusieurs enjeux : offrir une eau de qualité, à un prix abordable tout en préservant cette ressource.

Par ailleurs, la gamme de prêts sociaux destinée aux collectivités territoriales a également connu une très belle progression avec un volume octroyé qui a représenté EUR 869 millions, en hausse de 44 %, porté notamment par les investissements relatifs à l’enseignement, aux services d’incendie et de secours ainsi qu’au sport, à la culture et à la vie associative. 

Ces tendances traduisent le poids significatif des prêts thématiques (prêts verts et sociaux aux collectivités territoriales, prêts aux hôpitaux publics) dans l’activité. Ils ont représenté 40 % de la production de prêts au secteur public local en 2024 (contre 43 % en 2023). 

Comme annoncé en décembre 2023 concernant la réduction des émissions de ses portefeuilles de financement, Sfil accompagne les efforts de ses clients en faveur de la transition énergétique et environnementale et de la cohésion sociale par une mobilisation encore plus forte de prêts thématiques sur la période 2024-2030 (cf. 2.6.3 Informations environnementales pour plus de détails sur la trajectoire de décarbonation des portefeuilles). 

Consolidation de la relation client

En 2024, Sfil a poursuivi ses actions institutionnelles pour promouvoir son rôle dans le financement du secteur public local et son offre de prêts thématiques auprès de ses emprunteurs : 

• une matinée d’information, co-organisée en janvier 2024 avec I4CE et La Banque Postale, à destination des décideurs locaux portant sur les enjeux de la territorialisation de la transition écologique ;
• la réalisation d’une nouvelle étude par I4CE et la direction des études de La Banque Postale poursuivant, dans la lignée de leurs trois dernières publications, la réflexion sur le nécessaire doublement des « investissements climat » que devront engager les collectivités territoriales pour atteindre les objectifs climatiques de la France (cf. supra). Cette nouvelle publication vise à identifier les leviers de financement à actionner en vue d’y parvenir ; 
• la participation de Sfil à plusieurs événements du secteur public local : notamment les Assises de l’Afigese en septembre, la Journée sur le financement de la transition écologique organisée par l’ANAP (Agence Nationale de la Performance sanitaire et médico-sociale) et la Convention nationale des intercommunalités en octobre et enfin, le Salon des Maires et des Collectivités Locales en novembre 2024 durant lequel une conférence a été organisée portant sur la présentation de la nouvelle étude I4CE mentionnée supra ;
• une seconde enquête de satisfaction auprès des emprunteurs du secteur public local qui a permis de mettre en lumière le renforcement de la relation de Sfil avec ses clients ainsi que sa progression tant en termes de notoriété que de préférence vis-à-vis de ses concurrents. Quelques axes potentiels d’amélioration ont également été identifiés, sur lesquels Sfil travaillera durant l’année 2025 ; 
• la poursuite des actions de communication et de sensibilisation envers les collectivités locales par le biais de l’envoi de courriers d’information ou de rendez-vous dédiés sur certaines thématiques telles que la notation climatique et environnementale.

En parallèle à ces actions, Sfil a poursuivi le déploiement de sa plateforme digitale DIGISfil et accompagne ses emprunteurs dans la dématérialisation des échanges (près de 3 200 emprunteurs couvrant 75 % des encours contre 69 % en 2023).

Refinancement des crédits à l’exportation

Après un exercice 2023 record, le marché mondial du crédit-export couvert a connu un coût d’arrêt dans sa progression en 2024, avec un recul aussi bien en volume qu’en nombre de transactions (respectivement -27 % et -14 % par rapport à 2023). Ce phénomène de correction doit toutefois être relativisé : la tendance à long terme du crédit-export reste en effet toujours solidement orientée à la hausse, 2024 se situant à un niveau qui reste nettement supérieur à celui des exercices 2021 ou 2022.

Comme en 2023, le secteur des transports conforte en 2024 sa place de premier secteur du crédit-export au niveau mondial avec 25 % du volume et 25 % des transactions (contre respectivement 18 % et 23 % en 2023). En valeur absolue, les montants relatifs à ce secteur sont d’ailleurs quasiment similaires à ceux de 2023. Le secteur des énergies renouvelables marque en revanche paradoxalement un recul de 36 % en volume par rapport à 2023 mais avec un nombre de transactions en hausse de 16 %. Ce secteur représente 11 % du total des transactions de crédit-export en 2024 (contre 12 % en 2023). Pour sa part, le secteur des infrastructures enregistre une progression notable aussi bien en volume (+11 %) qu’en nombre de transactions (+23 %). Il représente 11 % du total des transactions de crédit-export en 2024 (contre 7 % en 2023). Enfin, du fait du ralentissement progressif du soutien des agences de crédit-export, le secteur Oil and Gas est en recul significatif (-56 % en volume et -36 % en nombre de transactions) ; il ne représente plus que 6 % du total (contre 10 % en 2023).

La correction du marché en 2024 s’illustre également par des transactions de taille inférieure par rapport à 2023 : le montant moyen des transactions est en effet passé de USD 320 millions en 2023 à USD 271 millions 2024 tandis que les transactions supérieures à USD 550 millions ne représentent plus que 64 % du volume total contre 73 % en 2023.

Dans ce contexte, après une année 2023 record, l’activité de refinancement des crédits à l’exportation est restée sur un niveau élevé en 2024 pour le groupe Sfil : cinq contrats ont été signés pour EUR 2,4 milliards (contre six contrats pour EUR 5,0 milliards en 2023). Ces opérations, une en Afrique, une en Amérique, une en Europe et deux en Asie, ont permis la conclusion de EUR 4,1 milliards de contrats export impliquant six exportateurs différents dont un qui a bénéficié pour la première fois du dispositif Sfil.

Deux des opérations refinancées par Sfil en 2024 relèvent du secteur des infrastructures et matériels de transport. Elles contribuent ainsi directement aux Objectifs de Développement Durable n° 7 Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable et n° 9 Bâtir une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et encourager l’innovation. En 2024, les autres opérations ont été réalisées dans le secteur de la défense et de la croisière.

En outre, lors du forum TXF de juin 2024, Sfil a reçu le prix Deal of the year Central Asia 2023 pour le financement de locomotives destinées au transport de fret et de passagers au Kazakhstan. Les locomotives de passagers financées dans le cadre de cette opération émettent 89 % de gCO2e /passager‑km en moins par rapport aux automobiles.

Comme annoncé en décembre 2023 concernant la réduction des émissions de ses portefeuilles de financement, Sfil accompagne les efforts de ses clients en faveur de la transition énergétique et environnementale dans les pays de destination par une mobilisation encore plus forte de prêts thématiques sur la période 2024-2030 (cf. 2.6.3 Informations environnementales pour plus de détails sur la trajectoire de décarbonation des portefeuilles). 

Émissions obligataires

Les marchés obligataires ont été marqués en 2024 par le début d’un cycle d’assouplissement de la politique monétaire des principales banques centrales (Federal Reserve et BCE) les conduisant chacune à réduire leurs taux directeurs de 100 points de base en cumulé sur l’année. Ce contexte, porteur pour l’activité d’émissions obligataires sur les segments des émetteurs souverains, supranationaux et agences et de covered bonds, s’est traduit au premier semestre par une forte demande globale des investisseurs sur un spectre élargi de maturités ainsi que par un mouvement de performance des spreads. 

L’annonce d’élections législatives anticipées en France en juin 2024 a eu pour effet un écartement du spread OAT-Bund et des spreads de crédit français en général qui s’est poursuivi au second semestre. Cet environnement de marché, le résultat des élections aux États-Unis et la dégradation des perspectives géopolitiques, économiques et financières européennes à partir du mois de novembre ont eu pour conséquence un ralentissement de l’activité d’émission obligataire. 

Dans ce contexte, le groupe Sfil a réalisé en 2024 un volume total d’émissions à long terme de EUR 9 milliards d’une maturité moyenne de 7,7 ans en 2024. Cette activité s’est matérialisée par :

• EUR 8,4 milliards sur le marché primaire public dont EUR 0,7 milliard via quatre opérations d’abondement réalisées sur des souches de référence existantes de Sfil et de Caffil ;
• EUR 0,57 milliard sur le segment des placements privés. 

Le groupe Sfil a ainsi réalisé huit émissions publiques de référence via ses deux émetteurs Sfil et Caffil :

• une obligation de Sfil de maturité 7 ans en janvier 2024 pour EUR 1,25 milliard ; 
• une obligation foncière de Caffil de maturité 10 ans en janvier 2024 pour EUR 1 milliard ; 
• une obligation foncière thématique « sociale » de Caffil de maturité 12 ans en mars 2024 pour EUR 0,5 milliard ; 
• une obligation de Sfil de maturité 3 ans en avril 2024 pour USD 1 milliard ; 
• une obligation foncière de Caffil de maturité 15  ans en mai 2024 pour EUR 0,5 milliard ; 
• une obligation thématique « verte » de Sfil de maturité 5 ans en juillet 2024 pour EUR 1,25 milliard ;
• une obligation foncière thématique « sociale » de Caffil de maturité 7 ans en septembre 2024 pour EUR 1,25 milliard ;
• une obligation foncière de Caffil de maturité 5 ans en novembre 2024 pour EUR 1 milliard. 

Les obligations durables représentent ainsi 33 % du financement levé en 2024, au-delà de l’objectif de 25 % en 2024. 

La ventilation des émissions publiques de référence réalisées en 2024 est présentée ci-après : 

Par ailleurs, Sfil a continué d’utiliser son programme d’émission de titres de créances à moins d’un an (programme d’émission NeuCP). Au 31 décembre 2024, l’encours des titres de créances à moins d’un an de Sfil s’élevait à EUR 0,8 milliard.

2.1.3Structure financière

Sfil a une structure financière très robuste. 

Le ratio de Common Equity Tier 1 (CET1) capital s’élève à 42,2 % au 31 décembre 2024 contre 37,5 % au 31 décembre 2023. L’évolution constatée résulte principalement de la baisse des risques pondérés. En effet, depuis fin septembre 2024, Sfil calcule l’ensemble de ses risques pondérés selon l’approche standard. Ce changement fait suite à la décision du Collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution de traiter les expositions sur la plupart des collectivités territoriales françaises comme des expositions sur l’administration centrale française. 

Le ratio de levier(2) s’élève à 9,6 % au 31 décembre 2024 (stable par rapport à 2023). 

Le ratio de liquidité à court terme (LCR) s’établit à 440 % sur base consolidée au 31 décembre 2024 . Les actifs mobilisables pour faire face à un besoin de liquidité s’élèvent à EUR 44 milliards. 

Le ratio de financement stable (NSFR), qui mesure à un horizon d’un an les ressources stables et les rapporte aux besoins de financement stables, atteint 125 % au 31 décembre 2024 sur base consolidée.

Les notations financières sont toutes alignées sur la note souveraine de la France.

Le 4 juin 2024, S&P Global Ratings a abaissé la note de Sfil de AA (perspective négative) à AA- (perspective stable) comme l’ensemble des autres agences publiques françaises, à la suite de la dégradation de la note souveraine de la France qui est intervenue le 31 mai 2024. Celle‑ci est passée de AA (perspective négative) à AA- (perspective stable). La perspective est devenue négative le 4 mars 2025 en conséquence du changement de même nature sur la note souveraine intervenue le 28 février 2025. 

Moody’s Ratings a abaissé la note de Sfil à Aa3 (perspective stable) à la suite de la dégradation de la note souveraine de la France le 13 décembre 2024 postérieurement à la censure du gouvernement en place. La note souveraine est passée de Aa2 (perspective négative) à Aa3 (perspective stable). 

La notation AA (high) par Morningstar DBRS n’a pas évolué au cours de l’année 2024 et a été confirmée en janvier 2025, la perspective stable étant maintenue. 

2.1.4Évolution du contexte réglementaire

La transposition de Bâle III en droit de l’Union européenne s’est finalisée par l’adoption du nouveau paquet bancaire, composé d’un règlement (CRR3) et d’une directive (CRD6), qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2025, promouvant ainsi la stabilité financière et la résilience du système bancaire européen. 

Par ailleurs, comme évoqué ci-avant, depuis fin septembre 2024, Sfil utilise l’approche standard pour le calcul de ses risques pondérés. 

2.2Résultats

2.2.1Résultat consolidé

Le résultat net consolidé de Sfil établi selon les normes IFRS ressort au 31 décembre 2024 à EUR +69 millions, en progression de 22 % par rapport au 31 décembre 2023 (EUR +56 millions). Cette évolution trouve son explication dans le résultat récurrent plus que dans la variation des éléments non récurrents(3) qui sont restés relativement stables. En effet, les éléments non récurrents présentaient une charge de EUR 9 millions en 2023 au lieu de EUR 6 millions en 2024, tel qu’expliqué dans le tableau ci-après. 

En 2024, les éléments non récurrents sont plus particulièrement liés (i) à la volatilité de la valorisation du portefeuille de dérivés pour EUR +5 millions, (ii) aux impacts de la valorisation des prêts non SPPI en application de la norme IFRS 9 pour EUR -13 millions. 

Retraité de ces éléments non récurrents, le résultat net récurrent au 31 décembre 2024 atteint EUR +75 millions, en hausse de EUR 10 millions par rapport au 31 décembre 2023. L’analyse ligne à ligne de la variation du résultat net récurrent fait ressortir les éléments suivants :

• le produit net bancaire s’établit à EUR 217 millions pour l’année 2024 contre EUR 198 millions en 2023, une progression de EUR 19 millions soit de près de +10 % portée par les bons niveaux d’activité sur le crédit-export et le secteur public local et malgré la hausse des coûts de financement à partir du deuxième semestre 2024 ;
• les charges d’exploitation et les amortissements du Groupe s’établissent à EUR 117 millions et sont stables par rapport à 2023. Cette stabilité est notamment soutenue par la fin de la contribution au Fonds de résolution unique (économie de EUR 6,3 millions) qui compense une hausse constatée sur les impôts et taxes de production (en hausse de EUR 4,5 millions). Dans le même temps, les frais de fonctionnement sont restés stables (+0,2 % entre 2023 et 2024), ce qui atteste de leur bonne maîtrise ;

• le coût du risque est en reprise de EUR 1 million au 31 décembre 2024. Rapporté aux actifs financiers comptabilisés au coût amorti, il représente une reprise de 0,1 point de base. Le coût du risque sur 2024 est principalement constitué d’une reprise de dépréciations de EUR 14,3 millions qui traduit l’amélioration de la santé financière du secteur de la croisière et une dotation de EUR 10,5 millions du fait du reclassement de stage 1 vers le stage 2 de certaines expositions. Le bas niveau du coût du risque reflète la qualité des expositions de Sfil. 

Ce résultat net récurrent, très solide, représente la deuxième meilleure performance depuis la création de Sfil. Il est en ligne avec les objectifs du modèle de banque publique de développement de Sfil. La progression de EUR 10 millions observée traduit également la résilience de Sfil malgré un contexte macroéconomique volatil et fortement perturbé par le contexte politique en France sur le second semestre de 2024.

2.2.2Indicateurs de rendement des actifs

L’article R.511-16-1 du Code monétaire et financier, créé par le décret n° 2014-1315 du 3 novembre 2014, prévoit que les établissements de crédit publient dans leur rapport annuel le rendement de leurs actifs, défini comme le rapport entre le bénéfice net et le total du bilan. Pour 2024, ce rapport est égal à +0,10 % sur les comptes consolidés.

2.3Évolution des principaux postes du bilan

L’actif du bilan du groupe Sfil est principalement constitué :

• des prêts et titres ;
• de cash collateral versé au titre du portefeuille de dérivés ;
• des disponibilités sous forme de cash déposé en Banque de France.

Le passif du bilan du groupe Sfil est essentiellement composé :

• des émissions obligataires (obligations foncières et registered covered bonds émises par Caffil et obligations de Sfil émises dans le cadre de son programme EMTN) ;
• des certificats de dépôt émis par Sfil ; 
• de cash collateral reçu ;
• des fonds propres et autres ressources.

Les principaux postes du bilan du groupe Sfil consolidé (données de gestion)(4) au 31 décembre 2024 sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

2.3.1Actifs

La variation nette des principaux actifs du groupe Sfil sur l’exercice 2024 est de EUR +1,9 milliard. Cette variation est détaillée ci-dessous :

Sfil a acquis en 2024 EUR 5,5 milliards de prêts au secteur public local français commercialisés par La Banque Postale et la Banque des Territoires. La forte hausse des prêts acquis par rapport à 2023 (EUR 3,4 milliards) est notamment liée aux très bons niveaux de production fin 2023 et tout au long de l’année 2024. Les prêts thématiques représentent 44 % des acquisitions soit un volume de EUR 2,4 milliards, en hausse de 73 % par rapport à 2023 (EUR 1,4 milliard) et se répartissent entre : 

• EUR 1,2 milliard de prêts verts aux collectivités locales (EUR 0,8 milliard en 2023) ;
• EUR 0,7 milliard de prêts sociaux aux collectivités locales (EUR 0,2 milliard en 2023) ;
• EUR 0,5 milliard de prêts aux hôpitaux (EUR 0,4 milliard en 2023).

Pour sa part, l’activité de crédit-export a généré EUR 2,3 milliards de tirages sur des engagements de financement au hors bilan. Cela témoigne également des très bons niveaux de production en 2023 sur cette activité.

Sfil a versé EUR 1,9 milliard de cash collateral au 31 décembre 2024, soit une diminution de EUR 0,2 milliard par rapport à fin 2023.

Les disponibilités constituées par le solde du compte Banque de France ainsi que le portefeuille de titres acquis pour placer la trésorerie excédentaire ont très légèrement diminué de 0,2 milliard sur l’année (soit respectivement EUR -0,9 milliard et EUR +0,7 milliard). Au 31 décembre 2024, ce portefeuille constitué de titres du secteur bancaire (principalement des covered bonds) et de titres du secteur public européen représente un encours de EUR 4,7 milliards.

Répartition des encours de prêts et titres auprès du secteur public

Les encours de prêts et titres du groupe Sfil s’élèvent à EUR 64,3 milliards, dont EUR 60,7 milliards au secteur public. Après prise en compte des garanties accordées, la France est largement prédominante avec plus de 93 % des encours totaux au secteur public fin 2024.

La nouvelle production est exclusivement originée auprès du secteur public local français ou intégralement garantie par ce dernier. L’encours des prêts au titre de l’activité de crédit-export se traduit par un encours au bilan de EUR 9,4 milliards à fin 2024 et représente 15 % des encours de prêts et titres au bilan. Les autres actifs auprès du secteur public local français ou garantis par celui-ci représentent environ 73 % des prêts et titres du groupe Sfil.

La part relative de la France est en augmentation par rapport à 2023. En dehors de la France, l’exposition la plus importante concerne des collectivités locales italiennes et les expositions souveraines italiennes (moins de 5 %). Ces prêts et titres, désormais en gestion extinctive, correspondent à des expositions géographiquement diversifiées sur des collectivités publiques.

Le graphique ci-après détaille la répartition par type de contrepartie des prêts et titres accordés au secteur public : 

Le graphique ci-après détaille, pour la part relative de 17 % que représente l’activité de crédit-export en 2024, la répartition par zone géographique des importateurs concernés par les crédits accordés. 

Exposition sur les banques 

Les expositions bancaires figurant à l’actif du bilan consolidé de Sfil sont de quatre natures :

• le solde de ses disponibilités placées auprès de la Banque de France qui représentait EUR 2,0 milliards au 31 décembre 2024 ;
• la trésorerie investie sous forme de titres du secteur bancaire (majoritairement des covered bonds) pour EUR 3,6 milliards contre EUR 3,3 milliards au 31 décembre 2023 ;
• les versements de collatéral effectués sous forme de cash, d’un montant total de EUR 1,9 milliard au 31 décembre 2024, à des établissements bancaires ou chambres de compensation en couverture du risque de contrepartie sur le portefeuille de dérivés ;
• dans une proportion beaucoup plus marginale, les dépôts sur comptes bancaires à vue ouverts auprès d’établissements de crédit.

2.3.2Passifs

La variation nette des principaux passifs du groupe Sfil sur l’exercice 2024 est de EUR +1,9 milliard. Cette variation est détaillée ci-dessous : 

La variation du stock des obligations est liée à hauteur de EUR +1,6 milliard à Sfil et EUR +0,3 milliard à Caffil. Plus précisément, sur l’année 2024 les nouvelles émissions de Sfil pour EUR 3,6 milliards ont compensé l’amortissement du stock de EUR 2,0 milliards. Sur la même période, les nouvelles émissions de covered bonds par Caffil pour EUR 5,3 milliards ont également compensé l’amortissement du stock de EUR 5,1 milliards.

Le cash collateral versé par les contreparties de dérivés a très légèrement augmenté et atteint un solde de EUR 0,3 milliard au 31 décembre 2024.

2.4Événements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif ayant une incidence sur la situation financière de la société n’est apparu entre la clôture du 31 décembre 2024 et l’établissement du rapport de gestion. 

2.5Perspectives

Les perspectives pour l’année 2025 s’inscrivent dans un environnement géopolitique, économique et financier toujours très incertain et un contexte politique français marqué par une instabilité latente. Le groupe Sfil poursuivra la mise en œuvre de son plan stratégique « Objectif 2026 », avec comme principales priorités : 

• exécuter le programme de financement aux meilleurs conditions financières possibles dans un contexte perturbé ;
• maintenir le leadership sur ses deux activités, tout en conservant un profil de risque très bas ; 
• poursuivre l’accompagnement de ses clients dans leurs efforts en faveur de la transition ;
• renforcer sa démarche d’innovation et de transformation. 

De manière plus précise, les incertitudes du contexte géopolitique et macroéconomique sont de nature à détériorer les conditions de refinancement du groupe Sfil qui prévoit pour 2025 un programme d’émissions sur le marché primaire entre EUR 8 et 10,5 milliards, dont un tiers d’émissions durables.

L’activité de financement du secteur public local devrait se maintenir à un niveau élevé en 2025 grâce à : 

• la poursuite des investissements locaux dans la dernière année précédant les élections du bloc communal avec en corollaire une hausse des besoins de financement liés notamment aux enjeux de lutte contre les effets du réchauffement climatique, en appui de la mise en œuvre du fonds vert porté à EUR 1,15 milliard et de la création d’un fonds territorial climat doté de EUR 200 millions ; 
• la hausse des prêts verts et sociaux en lien avec les investissements des collectivités locales en soutien des politiques publiques de transition écologique et de cohésion sociale ; 
• l’accompagnement financier continu des hôpitaux dans la réalisation des investissements encouragé par le Ségur de la Santé. 

L’activité de financement du secteur public local sera également tributaire des impacts éventuels des mesures concernant les collectivités locales adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2025, notamment la mise en place du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités qui s’élève à EUR 1 milliard qui devrait concerner près de 2 100 collectivités. Sous ces réserves, le volume de prêts thématiques notamment verts devrait continuer à progresser, encouragé par l’adoption courant 2025 des nouveaux objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone 3, du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC-3) et de l’obligation pour les collectivités locales de plus de 3 500 habitants d’enclencher une démarche de budget vert.

Les perspectives d’activité du crédit-export restent également très bien orientées. Le nombre de consultations a affiché un plus haut historique à 220 consultations pour des offres indicatives sur l’ensemble de l’année 2024, la précédente référence en la matière étant de 195 consultations en 2023. Cela confirme l’attrait pour le dispositif proposé par le groupe Sfil. Par ailleurs, le stock de dossiers actifs et en cours d’étude à fin 2024 est resté stable par rapport à l’année précédente avec 175 dossiers pour un montant total de EUR 64,8 milliards (contre 176 dossiers actifs pour un montant de EUR 62,4 milliards à fin 2023) matérialisant la bonne dynamique des marchés sous-jacents, notamment sur des sujets relatifs aux dimensions de souveraineté. 

Dans un environnement de marchés financiers où la notation souveraine a récemment été dégradée, la capacité d’intervention du groupe Sfil n’est pas altérée en termes de volumes de financement pouvant être mis à disposition. 

De plus, la Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2024, l’élargissement du champ d’activité du groupe Sfil. Cet élargissement s’inscrit dans le cadre des mandats historiquement confiés par l’État. Ainsi, le groupe Sfil devrait être en mesure, d’ici à la fin de l’année 2025, d’élargir son champ d’activité aux crédits à l’exportation bénéficiant d’une assurance par les autres agences de crédit-export européennes ou des bailleurs multilatéraux. Le groupe Sfil pourra ainsi intervenir sur des opérations présentant un intérêt français mais bénéficiant d’une garantie autre que celle de Bpifrance Assurance Export. De plus, le financement du secteur public local, jusqu’ici limité aux collectivités locales et aux hôpitaux publics français, pourra être étendu à d’autres personnes publiques françaises, à savoir les établissements publics et les personnes publiques françaises sui generis ou les expositions garanties par ces dernières. Les premières opérations pourraient être finalisées en cours d’année.

Enfin, la démarche d’innovation de Sfil se poursuivra en 2025, notamment avec le déploiement d’un outil interne d’intelligence artificielle générative.

2.6Informations sociales, environnementales et sociétales

2.6.1Orientations générales en matière de développement durable

Ayant pour principe fondateur de servir l’intérêt général, Sfil a adopté en 2018 sa raison d’être : « financer un avenir durable en soutenant de manière pérenne et durable le développement des territoires et l’activité internationale des grandes entreprises par la mobilisation de l’épargne internationale, avec un objectif de rentabilité positive et modérée dans le cadre d’une prise de risque maîtrisée et d’un modèle social équilibré ». Le plan stratégique #Objectif 2026, qui place les enjeux du développement durable au cœur de nos actions, en est une traduction tangible. 

Contribution aux objectifs de développement durable

Sfil est membre contributeur du Pacte mondial des Nations Unies, une coalition d’acteurs publics et privés qui vise à proposer des solutions aux défis mondiaux, en lien étroit avec le Programme de développement durable et les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies à l’horizon 2030. En cohérence avec sa raison d’être, Sfil prend dix engagements de nature à orienter de façon concrète et mesurable sa contribution aux ODD. 

Transformation écologique
				Aligner progressivement les portefeuilles de financement sur les objectifs de l’Accord de Paris
				Accélérer la transition écologique et énergétique à travers nos activités de financement et l’accompagnement de nos clients
				Avancer dans la mesure et la prise en compte de l’impact de nos financements sur la biodiversité

Cohésion sociale et territoriale
				Soutenir le développement territorial en garantissant la stabilité du financement des collectivités locales
				Favoriser la cohésion sociale au travers de nos activités de financement et de mécénat
				Agir en faveur de la santé en soutenant les investissements des établissements publics de santé

Développement et souveraineté économiques
				Contribuer à la réindustrialisation des territoires, à l’amélioration de l’autonomie stratégique de la France et au développement d’infrastructures essentielles en soutenant les grands exportateurs français

Exemplarité interne
				S’engager dans une recherche accrue de performance extra-financière
				Être un employeur responsable qui engage et protège ses salariés en valorisant leur diversité
				Maîtriser l’impact environnemental de notre fonctionnement interne

Politique d’exclusion

Sfil ne participe pas aux activités de production ou de commerce de tout produit illicite, ainsi que toute activité illégale au regard des législations de la France ou du pays d’implantation. Sont donc exclus les secteurs suivants :

• la prostitution ;
• les activités impliquant du travail forcé, du travail d’enfants ou de la traite des êtres humains ; 
• les activités illicites sur des organes, tissus et produits de l’organisme humain ou encore des activités d’ingénierie génétique prohibée par les normes bioéthiques nationales de la France, du pays d’accueil, par les normes européennes ou internationales applicables en la matière ;
• le commerce, la production, l’élevage ou détention d’animaux, de végétaux ou de tous produits naturels ne respectant pas les dispositions de la Convention sur le commerce international des espèces de faune ou de flore sauvages menacées d’extinction ;
• la production, l’utilisation ou le commerce de tout produit dès lors qu’ils sont interdits de production ou d’utilisation ou soumis à interdiction progressive dans les réglementations du pays de destination ou internationales ; 
• le commerce transfrontière de déchets, excepté ceux qui sont conformes à la Convention de Bâle et aux réglementations qui la sous‑tendent ; 
• le commerce illicite ou les activités de nature à faciliter le trafic illicite de biens culturels ;
• les projets pour lesquels une expulsion forcée au sens des Nations Unies s’est déroulée sur le site d’impact du projet envisagé, pour laquelle un lien de causalité peut être établi avec l’objet de ce projet et pour laquelle une impossibilité matérielle d’apporter une compensation est constatée.

Par ailleurs, Sfil exclut le financement des activités suivantes en raison de leur caractère controversé et de leur impact sociétal négatif :

• toute activité en lien avec la pornographie ;
• le secteur du tabac(5) ; 
• le commerce de jeux d’argent (5) ; 
• les armes non‑conventionnelles visées par des traités internationaux ratifiés par la France ;
• les spéculations sur les matières premières agricoles qui ont des impacts directs sur les prix alimentaires, ainsi que l’exploitation et le négoce de matières premières contraires à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée ;
• la fabrication, le stockage et la vente de pesticides interdits sur le territoire français.

En matière d’énergies fossiles, conformément aux orientations de la politique française de soutien à l’export, Sfil ne finance pas :

• l’exploration, la production, le transport, le stockage, le raffinage ou la distribution de charbon ou d’hydrocarbures liquides ou gazeux ;
• la production d’énergie à partir de charbon.

Ces exclusions ne sont pas applicables dans le cas d’opérations ayant pour effet de réduire l’impact environnemental négatif ou d’améliorer la sécurité d’installations existantes ou leur impact sur la santé, sans en augmenter la durée de vie ou la capacité de production, ou visant le démantèlement ou la reconversion de ces installations.

Placements de trésorerie

L’activité de placement de trésorerie est encadrée par : 

• une exclusion des pays présentant un niveau de risque fort ou interdits selon la classification de risque pays de Sfil ; 
• l’existence pour les émetteurs bancaires d’un framework vert, social ou durable et leur notation extra-financière ; 
• la moyenne des indicateurs mondiaux de gouvernance de la Banque mondiale(6) en ce qui concerne émetteurs souverains et les entités du secteur public et leur signature de l’Accord de Paris. 

2.6.2Informations sociales

Sfil est signataire du Pacte Mondial des Nations Unies et adhère à ses « Dix principes » dont ceux afférents aux Droits de l’Homme. Sfil a mis en place une politique de gestion de ses ressources humaines alignée sur les principes des principales conventions internationales suivantes: la Déclaration universelle des droits de l’homme et ses engagements complémentaires, les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) et les dix principes du Pacte Mondial des Nations Unies, dont ceux afférents aux droits de l’homme. 

Ainsi, à travers sa politique de gestion des ressources humaines, Sfil veille particulièrement :

• au respect de la liberté d’association et du droit de négociation collective ;
• à l’élimination des discriminations en matière d’emploi et de profession ;
• à l’élimination du travail forcé ou obligatoire ;
• à l’abolition effective du travail des enfants.

Informations relatives à l’emploi

Effectif total et la répartition des effectifs par genre, par âge et par zone géographique

L’effectif total de Sfil est de 412 collaborateurs, dont 366 en contrat à durée indéterminée au 31 décembre 2024. En 2024, Sfil a recruté un total de 110 salariés, dont 49 à durée indéterminée, 8 à durée déterminée et 26 en contrats d’alternance. À ces recrutements s’ajoutent 27 stagiaires reçus dans le cadre de leur stage d’études.

L’ensemble des effectifs de Sfil est localisé en France : 394 étaient basés sur le site parisien et 18 sur le site de Lyon à fin 2024.

Mouvements de personnel en contrat à durée indéterminée ou déterminée

Rémunérations 

La politique de rémunération de Sfil est applicable à l’ensemble des salariés de Sfil, qui sont tous localisés en France. Elle s’attache à respecter six principes clés. À ce titre, la politique de rémunération doit être :

• conforme aux pratiques de marché ;
• transparente ;
• conforme à la réglementation en vigueur ;
• respectueuse de l’égalité professionnelle ;
• garante de l’équilibre entre la rémunération fixe et variable, motivant pour les salariés ;
• conforme à l’appétit aux risques du groupe Sfil.

En outre, la politique de rémunération de Sfil est conforme à ses objectifs en matière de stratégie économique, de maîtrise des coûts, de stratégie des risques, y compris les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Elle est cohérente avec ses intérêts à long terme et elle est conçue de manière à éviter les situations de conflits d’intérêts et de ne pas encourager une prise de risque excessive.

La politique de rémunération de Sfil fait l’objet d’une revue au moins une fois par an par le comité des rémunérations, notamment afin de prendre en compte les évolutions de la législation française ou européenne en matière de droit du travail, comptable et fiscal, ainsi qu’en matière de gouvernance.

Principes structurants 

Prise en compte des risques actuels et futurs dans les processus de rémunération

La politique de rémunération est cohérente avec le profil de risques de l’entreprise telle que définie dans l’appétit au risque de Sfil et la structure de la rémunération (fixe et variable) des collaborateurs n’a pas d’impact sur le profil de risque de Sfil.

La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante, par la direction de l’audit interne (Inspection Générale) afin de vérifier le respect de l’application de la politique de rémunération en vigueur et les effets de celle-ci sur le profil de risque de l’établissement. Par ailleurs, la direction des risques et la direction de la conformité évaluent et analysent l’incidence de la structure de rémunération variable sur le profil de risque dans un avis au comité des risques et du contrôle interne. 

Le personnel travaillant dans les fonctions de contrôle est rémunéré en fonction des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des départements opérationnels qu’il contrôle.

Le formulaire d’entretien annuel permet d’enregistrer des objectifs « Risque’Attitude » permettant aux managers d’assigner et d’évaluer ce type d’objectif spécifique pour tous les salariés de Sfil.

Mesure de la performance et prise en compte des risques

L’enveloppe globale des rémunérations variables est affectée par la performance financière de l’entreprise, en particulier son niveau de capital, et peut fluctuer en fonction des résultats de Sfil.

L’indicateur financier retenu est le résultat brut d’exploitation (RBE) hors éléments non récurrents. Le RBE hors éléments non récurrents réalisé est comparé au RBE budgétaire : dès lors que le RBE est inférieur au montant budgétaire, la direction générale se réserve la possibilité de limiter, voire supprimer le versement des primes variables. Cet indicateur financier pourra être modifié par le conseil d’administration sur proposition du comité des rémunérations.

Plus généralement, en cas de perte financière importante ou de forte dépression de l’environnement économique ou lorsque le paiement d’une rémunération variable pourrait compromettre la solidité du niveau de capital ou de liquidité de Sfil, le conseil d’administration peut décider de ne pas verser de rémunération variable pour la période concernée, dans le respect des contraintes juridiques et des obligations légales.

Modalités de prise en compte de l’ensemble des risques dans l’assiette de rémunération variable

Sfil n’exerçant pas d’activité de banque de financement et d’investissement, le niveau des rémunérations variables des « personnels concernés » reste limité : la rémunération variable des salariés est plafonnée à 50 % de la rémunération annuelle fixe à la suite de la décision du comité des rémunérations de Sfil du 25 novembre 2013. Elle est sans incidence réelle sur la liquidité de la banque ou/et sa capacité à constituer des fonds propres.

Sfil ne met pas en œuvre de dispositif de variable liant de façon directe et mécanique le montant de variable versé à la réalisation d’objectifs chiffrés. Les critères de performance quantitative sont systématiquement associés à des critères qualitatifs et comportementaux.

Il n’existe pas au sein de Sfil de systèmes de rémunération, individuel ou collectif, qui lient directement la rémunération variable individuelle ou la détermination de « pool de bonus » aux revenus ou résultats générés dans le cadre des activités des salariés.

La partie fixe de la rémunération constitue l’essentiel de la rémunération totale pour l’ensemble des salariés. La part de la rémunération variable est limitée à 50 % de la rémunération fixe et strictement encadrée par le processus d’évaluation annuelle des performances. Les éléments de rémunération variable, tant individuels que collectifs, au sein de Sfil sont attribués sous forme d’espèces et n’intègrent aucune forme de rémunération en capital (plan de stock-option, actions gratuites, actions à dividendes prioritaires, etc.).

L’enveloppe collective de rémunération variable des salariés de la salle des marchés financiers (catégorie 4) résulte de la déclinaison (fonction de la masse salariale de cette direction) de l’enveloppe globale définie pour l’ensemble des salariés par la direction générale et approuvée par le comité des rémunérations. Elle se répartit ensuite au niveau individuel au regard de l’appréciation individuelle de la performance. Cette appréciation se base sur le niveau d’atteinte d’objectifs où l’aspect qualitatif (façon d’intervenir sur les marchés, respect des procédures de maîtrise des risques, qualité du reporting, communication, etc.) est essentiel.

Le comité des rémunérations évalue les mécanismes et les systèmes adoptés afin de garantir que le système de rémunération de Sfil tienne dûment compte de tout type de risque et des niveaux de liquidité et de fonds propres. De plus, le comité est chargé d’évaluer la réalisation des objectifs de performance et la nécessité d’appliquer un ajustement au risque ex post y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération le cas échéant. 

Gouvernance

Rôle de la direction générale et du conseil d’administration

La direction générale détermine chaque année une enveloppe de rémunération variable au titre de l’année et détermine la rémunération individuelle (fixe et variable) des membres du comité exécutif. Elle présente ces propositions de rémunération au comité des rémunérations.

Le conseil d’administration valide la politique de rémunération ainsi que toutes ses modifications après examens et avis réalisés par le comité des rémunérations et le comité des risques et du contrôle interne.

Rôle du comité des rémunérations

Les missions du comité des rémunérations sont les suivantes :

• il est responsable de la préparation des décisions en matière de rémunération notamment celles qui ont des répercussions sur le risque et la gestion des risques ;
• il assiste le conseil d’administration dans la supervision de la politique de rémunération et évalue les mécanismes adoptés pour garantir que le système de rémunération prenne bien en compte toutes les catégories de risques, de conformité ;
• il donne un avis sur toutes les modifications apportées à la politique de rémunération ;
• il réexamine la politique de rémunération au moins une fois par an.

Le comité des rémunérations se réunit au moins deux fois par an et autant de fois que nécessaire afin d’assurer une supervision adéquate de la conception et de la mise en œuvre du système de rémunération. Il s’est réuni deux fois en 2024. 

La politique de rémunération a été réexaminée par le comité des rémunérations dans sa séance du 20 novembre 2024. Les principales évolutions depuis la dernière mise à jour (novembre 2021) concernaient :

• la transposition de la CRD 5 par l’ordonnance du 21 décembre 2020 n° 2020-1635 qui impacte le plafond d’étalement de la rémunération variable ;
• la prise en compte des orientations des Guidelines on sound remuneration policies under Directive 2013/36/EU  publiées en juillet 2021 ;
• le renforcement de la notion d’égalité salariale femmes/hommes : « À travail égal, salaire égal » ;
• l’introduction du lien entre la Politique de rémunération et le profil de risque de l’établissement (Risk Appetite Framework).

La composition du comité des rémunérations suit les règles suivantes :

• après avis du comité de gouvernance, des nominations et de la RSE sur l’expertise, compétence et indépendance des administrateurs pressentis, les membres sont nommés par le conseil d’administration pour une durée égale à la durée de leur mandat d’administrateur. Le mandat est renouvelable ;
• il est composé de 4 membres dont un(e) président(e) ; 
• en application de l’art. 17 du code Afep-MEDEF et des orientations de l’Autorité bancaire européenne sur les politiques de rémunération saines (EBA/GL/2015/22), le comité est composé majoritairement d’administrateurs indépendants, dont le président. L’administrateur représentant des salariés n’est pas comptabilisé pour établir le pourcentage d’administrateurs indépendants (Article 14-1 du code Afep-MEDEF) ; 
• au moins un des membres du comité des rémunérations est membre du comité des risques et du contrôle interne de Sfil.

Le détail des activités et des membres du comité des rémunérations est précisé dans la section 3.1.3 Comités spécialisés du conseil d’administration du rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Rôle des fonctions de contrôle des ressources humaines 

La direction des ressources humaines produit le reporting annuel servant à l’évaluation de la politique de rémunération par les fonctions de contrôle et présenté au comité des risques et du contrôle interne (mentionné supra). 

La mise en œuvre de la politique de rémunération fait l’objet au moins une fois par an, d’une évaluation interne centrale et indépendante, par la direction de l’audit interne.

La direction des ressources humaines joue un rôle de contrôle, de cohérence et de vérification de l’application des lois et des réglementations, à tout moment du processus. En outre elle élabore des structures de rémunération attractives dans le but d’attirer et de fidéliser le personnel en garantissant une bonne adéquation avec le profil de risque.

Lien entre niveaux de rémunération et performance réalisée

Performance individuelle et rémunération variable

Le lien entre la rémunération variable et la performance du collaborateur est apprécié lors des entretiens annuels au regard de l’atteinte des objectifs individuels préalablement fixés.

Les managers évaluent chaque collaborateur sur la base de sa performance globale, combinaison de réalisations (« performance métier ») et de comportements professionnels démontrés. Ainsi, en plus de mesures des performances métier, les attributions de la composante variable de la rémunération tiennent également compte de la performance comportementale professionnelle évaluée. 

Cette évaluation est formalisée annuellement. Toute décision en matière de rémunération ne peut être communiquée à un collaborateur que sous réserve qu’un entretien d’évaluation de la performance ait eu lieu, entretien au cours duquel les attentes en matière de performance métier, performance comportementale professionnelle et les critères d’évaluation sont explicités.

Les schémas de rémunération fondés sur un mécanisme assimilé à paiement « tout ou rien », tels qu’un niveau minimal de prêts octroyés, d’actifs sous gestion ou de profit à atteindre pour le versement d’une rémunération variable, sont exclus.

Fixation de la rémunération variable

L’amplitude cible de rémunération variable peut être atteinte en cas de réalisation de l’ensemble des objectifs individuels et collectifs. Aussi, cette rémunération variable peut être inférieure à la cible voire nulle dans l’hypothèse où tout ou partie des objectifs fixés n’est pas réalisé.

L’enveloppe globale de primes variables précédemment validée est ensuite déclinée au sein de chaque filière de Sfil. En étroite collaboration avec la direction des ressources humaines, chaque filière propose d’attribuer tout ou partie de son enveloppe en fonction de l’atteinte des objectifs individuels de performance de chaque collaborateur (objectifs fixés préalablement lors des entretiens annuels). L’ensemble de ces propositions est validé par la direction générale.

Modalités de versement de la rémunération variable

• Principe

Les montants de rémunération variable sont versés au premier semestre N+1, selon l’atteinte des objectifs individuels et collectifs de performance de l’année N.

Par ailleurs, l’étalement de la rémunération variable (versée exclusivement en espèces pour rappel) pour la population « identifiée » et l’ensemble des salariés est applicable pour toute rémunération variable octroyée au cours d’une année. Cette partie différée sera subordonnée en particulier au maintien du niveau de performances.

Conformément à la CRD 5, la règle de l’étalement ne s’applique pas, si les deux conditions suivantes sont remplies:

• une rémunération variable octroyée au cours d’une année qui ne dépasse pas EUR 50 000 ; et
• qui ne représente pas plus d’un tiers de la rémunération annuelle brute (fixe et variable).

Ce seuil pourra être revu chaque année sur proposition du comité des rémunérations. S’entend par rémunération variable, l’ensemble des bonus et primes calculés en fonction de la réalisation d’objectifs individuels et/ou collectifs préalablement définis, perçu par le collaborateur au titre de l’année.

La partie différée correspond à 40 % du montant total de la rémunération variable attribuée et est étalée à parts égales pendant une durée de quatre années. Pour les variables les plus élevés (montant supérieur à EUR 100 000), ce pourcentage est porté à 60 %.

• Modalités de paiement de la rémunération variable

La partie non différée de la rémunération variable sera payée durant le premier semestre de l’année N+1.

Le montant différé de la rémunération variable sera payé au cours des années N+2, N+3, N+4 et N+5 et se décline en deux parts égales :

• part non indexée : 50 % de la partie différée de la rémunération variable sera payée en numéraire au cours des années N+2, N+3, N+4 et N+5, à concurrence d’un quart chaque année ;
• part indexée sur l’évolution du Résultat brut d’exploitation (RBE) hors éléments non récurrents de Sfil : l’attribution de 50 % de la partie différée se déclinera en quatre tranches d’un montant nominal égal. Chaque tranche sera indexée sur l’évolution du RBE et sera payée au cours des années N+2, N+3, N+4 et N+5.

Mécanisme d’ajustement ex post de la rémunération variable

• Malus

Les parties différées non encore payées de la rémunération variable pourront être réduites à néant si le RBE s’avère négatif, ou si le niveau de capital est insuffisant selon l’appréciation du conseil d’administration.

En outre, une éventuelle baisse des résultats de la société se reflétera quant à elle dans les parties de la rémunération variable différée assise sur l’évolution du RBE hors éléments non récurrents.

• Clawback (réductions rétroactives de la rémunération variable)

Le paiement d’une rémunération variable est fondé sur le postulat que le bénéficiaire a, pendant toute sa période de collaboration avec Sfil, respecté pleinement la loi et les règles édictées par l’établissement en matière de prise de risque ainsi que les valeurs de Sfil.

Conformément à l’article L511-84 du code monétaire et financier, le montant total de la rémunération variable peut, en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution lorsque la personne concernée a méconnu les règles édictées par l’établissement en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour l’établissement ou en cas de manquement aux obligations d’honorabilité et de compétence.

En cas de fraude constatée postérieurement à l’attribution d’une rémunération variable, de méconnaissance des règles édictées par Sfil en matière de prise de risque, notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour l’établissement ou en cas de manquement aux obligations d’honorabilité et de compétence ainsi que dans l’hypothèse où des rémunérations variables auraient été octroyées sur la base d’informations intentionnellement erronées, la direction générale se réserve le droit de ne pas verser les parties différées encore dues et envisagera l’introduction d’une action civile en vue de récupérer la partie de la rémunération variable dont le paiement aurait déjà été exécuté et/ou des dommages et intérêts au moins équivalents dans l’hypothèse où l’entreprise aurait subi un préjudice significatif. 

Rémunérations variables garanties et indemnités de départ 

Sfil n’accorde pas de rémunérations variables garanties à ses salariés.

Concernant les indemnités de départ, les paiements d’indemnités consécutives à la résiliation anticipée et contestée d’un contrat de travail d’un collaborateur sont encadrés par la règle suivante : si une convention portant sur l’octroi d’indemnités de départ est conclue avec un collaborateur, le total des indemnités octroyées ne dépassera pas 18 mois de salaire moyen.

Le comité des rémunérations pourra dans des circonstances particulières proposer, sur avis motivé, une indemnité de départ supérieure à 18 mois mais ne dépassant pas 24 mois de rémunération fixe et variable (en cas de départ à l’initiative de l’employeur).

Sfil veillera à ne pas convenir du paiement d’une indemnité de départ d’un montant supérieur à l’application des lois, règlements et accords collectifs ou excédant les indemnités généralement octroyées par les juridictions du travail.

Sous conditions de l’application des dispositions légales et règlementaires et des accords liant l’entreprise, les indemnités de départ qui pourraient être convenues avec un membre du comité exécutif ou un membre du personnel seront soumis, sans exception, pour validation au comité des rémunérations.

Personnel dont les activités ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement

Principes

Sfil a défini des règles particulières s’appliquant à une population « cible », c’est-à-dire aux acteurs de l’entreprise qui prennent une part active dans la gestion de la banque ainsi qu’aux salariés dont l’activité a un impact significatif sur le profil de risques de Sfil. Cette population « cible », identifiée dans la politique de rémunération est répartie de la façon suivante :

• Catégorie 1 : le directeur général de Sfil ;
• Catégorie 2 : le président du conseil d’administration et les administrateurs de Sfil et de Caffil, à l’exclusion des membres visés sous la catégorie 1 ;
• Catégorie 3 : les membres du comité exécutif de Sfil (y compris le directeur général adjoint) et les membres du directoire de Caffil à l’exclusion des membres visés sous les catégories 1, 4 et 7 ;
• Catégorie 4 : les professionnels de marché dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risques de Sfil et/ou de Caffil, à savoir le directeur des activités de marchés, les responsables des équipes financement et trésorerie et structuration et dérivés, et les salariés travaillant dans ces deux équipes ;

• Catégorie 5 : tout collaborateur dirigeant ou exerçant des responsabilités managériales au sein d’une unité opérationnelle importante au sens du règlement délégué ;
• Catégorie 6 : tout collaborateur qui se voit octroyer au cours d’une année un montant de revenus variables supérieur à EUR 87 500 ou qui bénéficie au cours d’une année d’un montant de revenus fixes et variables supérieur à EUR 200 000. Ces montants pourront être revus chaque année sur proposition du comité des rémunérations à l’exclusion des membres visés sous les catégories 1, 3, 4, 5, 7 et 8 ;
• Catégorie 7 : tes professionnels de la filière risques et les professionnels exerçant une activité liée au contrôle interne et à la conformité. La rémunération variable de cette population est liée uniquement à l’atteinte d’objectifs individuels afin de réduire la prise de risque excessive, conformément à l’article L511-75 du code monétaire et financier suite à l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 - article 3 (Transposition de la CRD 4) ;
• Catégorie 8 : les membres du personnel qui dirigent une fonction chargée des affaires juridiques, des finances, y compris la fiscalité et l’établissement du budget, des ressources humaines, de la politique de rémunération, des technologies de l’information ou de l’analyse économique à l’exclusion des membres visés sous la catégorie 3.

L’ensemble de ces collaborateurs bénéficient d’une rémunération variable dont le montant cible est déterminé contractuellement, atteignable uniquement dans l’hypothèse de la réalisation de l’ensemble des objectifs individuels et/ou collectifs (selon les catégories de personnel), définis comme suit :

• la performance individuelle en lien avec les objectifs individuels est appréciée lors de l’entretien annuel au regard des objectifs préalablement fixés et en fonction de l’atteinte de l’indicateur financier défini dans la politique de rémunération de Sfil (RBE hors éléments non récurrents) ;
• pour la catégorie 7 : en fonction de l’atteinte d’objectifs individuels attribués et applicables aux professionnels de la filière risques et ceux exerçant une activité liée au contrôle interne et à la conformité.

Rémunération du directeur général

La rémunération du directeur général de Sfil est soumise par le comité des rémunérations à la décision du conseil d’administration. La rémunération du directeur général est constituée d’une composante fixe et d’une composante variable basée sur l’atteinte d’objectifs individuels attribués par le conseil d’administration. 

Pour l’année 2024, le poids des objectifs intégrant des critères ESG est de 30 %.

En décembre 2022, le conseil d’administration a validé le principe d’une indemnité en cas de révocation du mandat de directeur général. Le montant de cette indemnité est calculé par référence à l’article 26 de la convention bancaire sur base de la rémunération perçue au titre du mandat et de l’ancienneté. Des clauses cumulatives basées sur les deux exercices précédant la résiliation du mandat conditionnent le versement de cette indemnité.

Rémunération versée aux membres du comité exécutif, à l’auditeur général et aux personnes dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise

La rémunération des membres du comité exécutif (à l’exclusion du directeur général) et de l’auditeur général est soumise, sur proposition du directeur général, au comité des rémunérations. Par ailleurs, les membres du comité exécutif n’exerçant pas de fonction de contrôle bénéficient d’une rémunération variable fondée sur des objectifs individuels et des objectifs transversaux. Les objectifs transversaux contribuent pour moitié à leur performance annuelle et sont définis par le conseil d’administration. Pour l’année 2024, la pondération des objectifs transversaux intégrant des critères ESG est de 30 %.

Le montant des rémunérations brutes versées à l’ensemble de la population identifiée durant l’année 2024 est présenté dans le tableau ci-après EU REM1 - Rémunérations octroyées pour l’exercice financier : il s’est élevé à EUR 8,9 millions pour 61 salariés concernés (contre EUR 8,4 millions pour 58 salariés en 2023).

Rémunération des membres du personnel exerçant des fonctions de contrôle interne

Le personnel travaillant dans les fonctions de contrôle est rémunéré en fonction des objectifs liés à ses fonctions, indépendamment des performances des départements opérationnels qu’il contrôle : 

• l’évaluation de la performance des membres du comité exécutif occupant des fonctions de contrôle et de l’auditeur général est effectuée par leur management (direction générale). Cette évaluation détermine le montant de la rémunération variable attribuée. Leur rémunération (rémunération fixe et rémunération variable attribuée) est directement supervisée par le comité des rémunérations qui s’assure que le niveau de rémunération est suffisant pour assurer le recrutement et la rétention de salariés disposant des compétences et qualifications requises et que la rémunération ne contient aucun élément inapproprié pour ces fonctions. Le comité des rémunérations émet un avis sur leur rémunération ;
• pour les membres du personnel de Sfil occupant des fonctions de contrôle (professionnels de la filière risques et les professionnels exerçant une activité liée au contrôle interne et à la conformité), considérés comme ayant une incidence significative sur le profil de risque de ces établissements (catégorie 7 de la classification Sfil de la population identifiée) : la rémunération variable de cette population est liée uniquement à l’atteinte d’objectifs individuels afin de réduire la prise de risque excessive, conformément à l’article L.511-75 du Code monétaire et financier suite à l’ordonnance n° 2014-158 du 20 février 2014 – article 3 (Transposition de la CRD 4).

Autres informations

Masse salariale brute distribuée

En 2024, le montant annuel de la masse salariale brute distribuée s’élève à EUR 34 millions (contre EUR 32,2 millions en 2023).

La rémunération fixe annuelle moyenne des salariés en contrat à durée indéterminée présents au 31 décembre 2024 était de EUR 74 886 (contre EUR 74 433 en 2023).

Fin 2023, Sfil a conclu avec ses partenaires sociaux un accord de négociation annuelle obligatoire pour l’année 2024 comprenant une augmentation générale de la rémunération fixe des salariés. 

Intéressement et participation

L’accord d’intéressement renouvelé en mai 2023 par Sfil et signé avec les partenaires sociaux a renforcé la pondération des critères ESG intégrés depuis 2020 dans la formule de calcul. Ils représentent dorénavant le tiers de la formule de calcul déterminant la performance collective. Ainsi, l’atteinte des objectifs de Sfil concernant, la réduction de la volumétrie de stockage de données informatiques, le niveau de l’index d’égalité professionnelle et la part des prêts verts et sociaux du secteur public local dans la production sont pris en compte pour le calcul de la performance collective de Sfil déterminant l’enveloppe d’intéressement de l’année. Par ailleurs, la formule de calcul de l’intéressement prend en compte le taux de suivi des formations de sensibilisation aux risques par les salariés. 

Conformément aux dispositions de l’article L.225-102 du Code de commerce, une réserve spéciale de participation de EUR 135 767 a été distribuée pour la première fois en 2024 au titre de l’exercice 2023.

EU REM1 — Rémunérations octroyées pour l’exercice financier

EU REM2 — Versements spéciaux aux membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié)

EU REM5 — Informations sur les rémunérations des membres du personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de l’établissement (personnel identifié)

Relations sociales

Organisation du dialogue social

En 2024, Sfil a renégocié l’accord relatif au dialogue social arrivé à expiration le 22 novembre 2023. Cet accord permet :

• la mise en place d’instances représentatives adaptées aux besoins de l’entreprise ;
• d’insuffler un renouveau du dialogue social en valorisant les mandats représentatifs.

En l’état, l’accord applicable sur l’année 2024 prévoit que le comité social et économique (CSE) de Sfil se réunisse au minimum huit fois par an et soit consulté annuellement sur l’orientation stratégique, la situation économique et financière et la politique sociale de l’entreprise. En complément de ces réunions ordinaires, cette instance dispose de quatre commissions spécialisées qui se réunissent au minimum deux fois par an :

• une commission santé, sécurité et conditions de travail (C2SCT) ; 
• une commission sociale, laquelle dispose de prérogatives en matière d’égalité professionnelle, de formation et de handicap ;
• une commission économique et financière ;
• une commission des activités sociales et culturelles.

Parmi les membres élus du CSE, est également désigné un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Les instances représentatives du personnel ont été réunies au cours de l’année 2024 selon les règles légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur et dès qu’un sujet le nécessitait :

• douze réunions du CSE (dix ordinaires et deux extraordinaires) ;
• quatre réunions de la C2SCT ;
• deux réunions pour la commission sociale et deux réunions pour la commission économique. 

À l’issue de processus d’information/consultation, les instances représentatives du personnel ont rendu trois avis favorables à l’unanimité :

• sur les orientations stratégiques ;
• sur la situation économique et financière ;
• sur la politique sociale de Sfil au titre de l’année 2024.

En 2024, Sfil a organisé le renouvellement des élections des représentants du personnel au conseil d’administration, affichant un taux de participation élevé à 75,5 %. Cette forte mobilisation témoigne de l’engagement des collaborateurs à prendre part aux décisions stratégiques de l’entreprise et à renforcer le dialogue social. 

Trois représentants salariés siègent actuellement au conseil d’administration.

Enfin, en 2024, Sfil a lancé la cinquième édition de son baromètre social. Cette initiative menée régulièrement depuis 2017 vise à caractériser le ressenti des collaborateurs en les questionnant et à comparer certains des thèmes génériques à ceux d’un panel de banques. Les résultats 2024 restent sur des standards très élevés. Les indicateurs clés (satisfaction, fierté, recommandation, motivation, fidélité) progressent dans l’absolu et par rapport au panel. Ces résultats démontrent que les collaborateurs apprécient la dimension humaine de Sfil, et sont prêts à s’engager afin de mettre en œuvre la stratégie de l’entreprise.

Convention collective et accords d’entreprise

Sfil relève de la convention collective du secteur bancaire. 

L’année 2024 a été marquée par des négociations ayant abouti à la signature à l’unanimité des accords suivants :

• accord relatif au dialogue social et à la mise en place du comité social et économique chez Sfil (12 mars 2024) ; 
• accord relatif au télétravail (23 mai 2024) ;
• protocole d’accord préélectoral relatif aux élections des représentants du personnel au conseil d’administration de Sfil (9 septembre 2024).

Ces accords collectifs, comme ceux précédemment signés, couvrent tous les salariés du groupe Sfil. 

Organisation du travail et absentéisme

En 2024, le taux d’absentéisme (en lien avec les maladies, accidents de travail/trajets) est de 2,1 % contre 0,9 % en 2023.

Santé et sécurité

Bilan des accords signés avec les organisations syndicales ou les représentants du personnel en matière de santé et de sécurité au travail

En 2024, Sfil a réaffirmé son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion par l’adoption d’une politique articulée autour de trois axes principaux :

• développer la diversité des parcours de vie (origine géographique, origine sociale, diversité du lieu de vie, intégration du handicap, etc.) ;
• renforcer l’égalité femmes/hommes ;
• sensibiliser à la diversité de genre et d’orientation sexuelle.

L’inclusion des personnes en situation de handicap est un volet essentiel de la politique de diversité et d’inclusion de Sfil. Sur la base de l’accord relatif à l’insertion des travailleurs handicapés renégocié en 2023, Sfil continue à mener de nombreuses actions qui témoignent de son engagement envers le handicap (recrutement, collaboration avec le secteur adapté et protégé, sensibilisation et formation des salariés, actions de maintien de l’emploi et d’anticipation des situations d’inaptitude professionnelle). 

Sfil a remporté le Trophée de l’inclusion lors de l’édition 2024 de The Big Green, récompensant ainsi son engagement en faveur de la diversité. 

Conditions de santé et sécurité au travail

En 2024, Sfil a déploré quatre accidents de trajet et un accident de travail (aucun accident grave).

Forte de son succès les années précédentes, une nouvelle campagne de vaccination contre la grippe a eu lieu pour la cinquième année sur le site BIOME de Paris 15e, qui a vu près de 70 salariés se faire vacciner.

Accidents du travail, notamment leur fréquence et leur gravité, ainsi que les maladies professionnelles

Formation

Développement des compétences chez Sfil

Sfil accorde une importance toute particulière au développement des compétences des collaborateurs et des encadrants de l’entreprise.
Les grands axes de la politique de formation découlent du plan stratégique #Objectif2026 ainsi que des souhaits de formation exprimés par les collaborateurs lors de différents « rendez-vous » associant, individuellement ou collectivement, l’équipe des ressources humaines et les équipes opérationnelles (revues des carrières, entretiens professionnels, entretiens d’évaluation, baromètre social notamment). Les membres du comité exécutif sont associés à la co-construction de la politique de formation, en lien avec les élus du comité social d’entreprise.
Les actions déployées visent à optimiser l’employabilité des collaborateurs et favorisent la mobilité professionnelle et les évolutions dans le cadre de la gestion des carrières.

Cette année, les axes du développement des compétences étaient au nombre de quatre :

• contribuer à la responsabilité sociétale de Sfil ;
• coopérer et travailler ensemble dans une nouvelle phase de notre transformation interne ;
• contribuer à la notoriété de Sfil ;
• développer les compétences métiers et réglementaires.

464 collaborateurs ont été formés sur l’année 2024 pour un montant engagé de EUR 500 000. L’offre de formation 2024 comprenait une large palette de formations pour répondre aux besoins des formations métiers et réglementaires, bureautiques, etc. et a su mêler diverses formes d’apprentissage : formations en e-learning, formations en classe virtuelle et formation en présentiel.

L’offre de formation de Sfil est particulièrement vaste et diversifiée, conçue pour répondre aux besoins spécifiques de chaque collaborateur. Au cœur de notre politique de formation se trouve l’idée que chaque individu est unique et mérite un parcours d’apprentissage sur mesure. Nous nous engageons à adapter nos programmes en fonction des aspirations, des compétences et des objectifs professionnels de chaque membre de notre équipe. Pour ce faire, nous proposons une multitude de modes d’apprentissage afin de s’adapter aux différentes préférences et contraintes de nos collaborateurs. Nos formations incluent des sessions en présentiel, favorisant l’interaction directe et l’échange d’idées, ainsi que des modules d’e-learning, permettant une flexibilité d’accès et d’apprentissage à son propre rythme. De plus, nous offrons des ateliers pratiques et des séminaires, qui permettent de mettre en œuvre les compétences acquises dans des situations réelles. Grâce à cette approche variée, nous favorisons le développement personnel et professionnel de nos collaborateurs, en leur permettant d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour exceller dans leur rôle et évoluer au sein de notre organisation.

Nombre de jours de formation

En 2024, 12 367 heures de formation ont été dispensées par Sfil, soit 1 767 jours de formation (sur une base de 7 heures/jour), ce qui représente en moyenne 3,6 jours de formation par collaborateur sur l’exercice 2024.

Ces éléments démontrent une augmentation notable de l’activité de formation par rapport à l’année 2023, où 9 216 heures de formation avaient été réalisées. Cette progression s’explique par plusieurs facteurs clés : la régularité des sessions de formation, le suivi attentif des besoins des collaborateurs, l’engagement des équipes à promouvoir le développement professionnel et le respect maximal des souhaits exprimés par les collaborateurs. 

Égalité de traitement

Politique de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les agissements sexistes

Le dispositif Sfil de lutte contre le harcèlement, les discriminations et les agissements sexistes repose sur plusieurs piliers :

• l’application d’une procédure spécifique qui implique notamment, selon les situations, les référents Employeur et CSE « chargés de la lutte contre le harcèlement et les agissements sexistes » ainsi que l’une ou l’un des trois référents risques humains ou le médiateur interne. Des enquêtes internes peuvent être menées ;
• la poursuite de la formation de son réseau de bienveilleurs Sfil (i.e. formation certifiante « premiers secours en santé mentale ») constitué de collaborateurs dont le rôle est de détecter les salariés en souffrance, de les accueillir, de les écouter et de les orienter vers le dispositif le plus adapté à leur situation ;
• le partenariat pérenne avec Allodiscrim/Allosexism, une structure externe composée d’avocats qui propose une écoute (gratuite, entièrement anonyme et confidentielle vis-à-vis de l’employeur) et des conseils aux collaborateurs, quel que soit leur statut juridique qui vivent une situation ressentie comme « discriminatoire » ;
• l’existence d’une plateforme de signalement (gérée en externe par signalement.net) qui permet à tout collaborateur s’estimant victime, ou qui est témoin d’un agissement ou d’une situation inappropriée, de le signaler ;
• une ligne d’écoute et de soutien 24/24 pilotée par des psychologues externes.

L’objectif poursuivi au travers de ces dispositifs est la prévention et le traitement des situations se déroulant sur le lieu de travail et pouvant présenter un risque de non-respect du principe d’égalité de traitement et de non-discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, les cas d’injures présentant un caractère raciste ou discriminatoire et les agissements sexistes.

En 2024, Sfil a adopté sa nouvelle politique diversité et inclusion applicable à l’ensemble des collaborateurs. Celle-ci s’articule autour de trois axes prioritaires : le développement de la diversité des parcours de vie (origine géographique, origine sociale, diversité du lieu de vie, intégration du handicap), le renforcement de l’égalité femmes/hommes et la sensibilisation à la diversité de genre et d’orientation sexuelle. Cette politique a été accompagnée de l’édition d’un guide des bonnes pratiques remis à l’ensemble des encadrants ainsi qu’à tout nouveau collaborateur.

La totalité des managers Sfil a suivi en 2024 des ateliers de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, les discriminations et les agissements sexistes, ateliers ayant notamment pour objectif de favoriser la prise de parole.

Sfil a continué à développer les actions découlant de ses partenariats avec l’Association française des managers de la diversité (AFMD) et l’Autre Cercle dans le cadre de sa politique d’inclusion LGBT+, les collaborateurs de Sfil ayant un accès direct via l’intranet à la ligne d’écoute anonyme SOS homophobie. Ainsi en 2024, Sfil a organisé deux évènements de sensibilisation dans ses locaux. En juin, une conférence sur l’inclusion des personnes LGBT+ au travail a été co-animée avec l’association l’Autre Cercle et a permis de sensibiliser les collaborateurs à la réalité du monde du travail pour les personnes LGBT+. Sfil a également accueilli en septembre 2024 « Working Out », premier programme de mentorat en France à destination des jeunes diplômés LGBTQ+, pour une table ronde afin d’échanger sur l’inclusion LGBTQ+ dans le secteur de la finance.

Mesures prises en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes

En 2024 comme en 2023, Sfil a continué d’appliquer son accord sur l’égalité professionnelle et a respecté ses engagements quant au suivi des indicateurs ci-après :

• le nombre de bénéficiaires d’augmentation individuelle ;
• le montant moyen des augmentations individuelles ;
• le taux de service moyen de la rémunération variable.

Conformément aux dispositions de la loi Avenir du 5 septembre 2018 visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, Sfil a publié début 2025 le niveau de son Index d’égalité femmes/hommes au titre de 2024 qui atteint 93 points sur un maximum de 100 points. Conformément à ses engagements pris d’ans l’accord d’égalité professionnelle, Sfil veille à ce que l’égalité professionnelle permette aux femmes et aux hommes de bénéficier d’un traitement égal en matière d’accès à l’emploi, d’accès à la formation professionnelle, de qualification, de classification, de promotion, de rémunération et de conditions de travail. Le ratio des rémunérations fixe et variable des salariés par classification et par genre est détaillé ci-après : 

En 2024, Sfil a matérialisé ses engagements sur l’égalité professionnelle en devenant signataire de la charte 50+, premier acte d’engagement inter-entreprises mobilisant les signataires sur 10 engagements clefs autour de l’employabilité des « seniors » ; ainsi qu’en rejoignant la charte de la parentalité de l’Observatoire de la qualité de vie au travail.

Mesures prises en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes en situation de handicap

Depuis sa création, il existe chez Sfil un référent handicap, comme le prévoit dorénavant la loi Pénicaud. En 2023, Sfil a signé un quatrième accord triennal d’entreprise qui a été agréé par les services de l’État. Fin 2024, le taux d’emploi de personnes en situation de handicap de Sfil s’établissait à 5,2 %.

Les trois précédents accords et celui en cours ont notamment permis à Sfil :

• d’augmenter le taux d’emploi, de 1,2 % en 2013 à 2 % en 2019 puis à 3,4 % en 2023 ;
• de recruter 15 personnes en situation de handicap ;
• de faciliter la déclaration handicap de 5 salariés Sfil en 2024, 2 salariés en 2023 et d’accompagner les salariés en situation de handicap dans leur mobilité professionnelle ;
• de recourir à la sous-traitance via la mise à disposition par diverses entreprises adaptées de travailleurs en situation de handicap pour réaliser des tâches de numérisation au sein de l’entreprise ou des actions de sensibilisation et de formation.

2.6.3Informations environnementales

Risques climatiques et environnementaux 

Sfil, en tant qu’établissement financier, est exposée aux risques climatiques et environnementaux. Leur prise en compte constitue un enjeu clé dans les activités de financement de Sfil, notamment afin d’accompagner les emprunteurs concernés dans les investissements qu’ils doivent réaliser pour leur transition écologique et environnementale. 

Les mesures mises en œuvre afin de gérer les risques climatiques et environnementaux sont décrites plus en détail dans la section 4.4 Principaux risques du Groupe Sfil. 

• Exposition au risque de transition

Les expositions directes sur les secteurs économiques considérés comme les plus émetteurs de gaz à effet de serre s’élèvent à EUR 6,3 milliards au 31 décembre 2024 (soit 10 % des encours). Sfil ne détient pas d’expositions sur les secteurs d’extraction de minerais, du ciment ou de l’acier. Les expositions sur les administrations publiques et assimilées (74 % des encours au 31 décembre 2024) incluent les investissements des collectivités locales dans la construction, le transport, la gestion des eaux et l’assainissement.

Conformément à sa politique d’exclusion, les expositions sur le secteur des énergies fossiles ont vocation à s’éteindre à horizon 2034. 

• Risque physique des collectivités locales françaises

Le portefeuille de Sfil est principalement constitué d’expositions sur les collectivités locales françaises. Elles représentent EUR 39,6 milliards au 31 décembre 2024, sur un encours total de EUR 65,3 milliards. Les travaux de notation menés sur le risque physique (cf. section 4.4.10 Risques ESG pour plus de détails) ont permis de quantifier l’exposition de ce portefeuille au risque physique. 

Empreinte du portefeuille de financement 

La méthodologie de calcul s’est appuyée sur les standards internationaux développés par le Greenhouse Gas (GHG) Protocol et l’initiative Science Based Targets (SBTi). Au sein du GHG Protocol, le référentiel PCAF (Partnership for Carbon Accounting Financials) précise les principes applicables par les acteurs financiers pour le calcul des émissions indirectes de scope 3 qui sont générées par leurs financements et investissements (catégorie 15). La communication des émissions peut être réalisée en émissions absolues ou en intensité, selon la pertinence de l’approche pour chaque périmètre.

Les indicateurs présentés sont fondés sur les meilleures informations disponibles à la date de mesure. L’évaluation du point de référence des émissions financées repose sur de multiples sources de donnée, et notamment des informations publiques qui sont extrapolées en vue d’être appliquées à une partie du portefeuille (sur différentes typologies et strates de clientèle). Le manque de données disponibles ainsi que leur fraîcheur peuvent avoir un impact très significatif sur l’indicateur de référence. À partir de ces enseignements, Sfil est susceptible de mettre à jour sa méthodologie au fur et à mesure des améliorations des données sous-jacentes et des méthodologies de calcul propres à chaque périmètre.

L’évaluation a porté sur 81 % des expositions(7) en portefeuille au 31 décembre 2024 : 

Secteur public local français

Méthodologie

Le portefeuille de prêts au secteur public local est principalement constitué de prêts non-thématiques finançant des budgets d’investissement, contrairement aux prêts verts ou sociaux qui financent des investissements fléchés et dont la finalité précise est connue dès l’octroi. Il en résulte une absence de données physiques sur les investissements financés, d’autant que le secteur public local n’est pas assujetti à une obligation générale de publication d’informations extra-financières. 

Ainsi, l’empreinte de ce portefeuille a été calculé à partir d’un large référentiel de facteurs d’émission annualisés s’appuyant sur les données de l’ADEME ou du GHG Protocol. Les méthodologies suivantes ont été appliquées pour chaque segment de portefeuille :

• calcul de facteurs d’émission monétaires agrégés spécifiques aux communes, départements, régions et groupements à fiscalité propres (communautés de communs, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) ;
• attribution de facteurs d’émission monétaires spécifiques à l’activité pour chacun des syndicats, établissements publics divers (dont notamment les services d’incendie et de secours et les centres communaux ou intercommunaux d’action sociale), et autres acteurs du portefeuille en gestion extinctive (acteurs publics ou privés de l’habitat et associatif) ; 
• calcul d’un facteur d’émission moyen du portefeuille santé (constitué notamment par les centres hospitaliers, les groupements de coopération et associations sanitaires ou les maisons de retraite publiques, etc. ) sur la base d’un échantillon représentatif ;
• attribution de facteurs d’émission monétaires spécifiques aux projets financés par les prêts sociaux et pour une partie des prêts verts issus des thématiques « gestion durable de l’eau et de l’assainissement » et « gestion et valorisation des déchets » pour lesquelles la modélisation de l’empreinte du  projet  n’est pas calculé ;
• modélisation des empreintes des projets financés pour les autres catégories de prêts verts à partir de donnée physiques.

L’ensemble des scopes (1, 2 et 3 aval) est intégré dans la mesure de l’empreinte des prêts au secteur public local français. 

En 2024, Sfil amené des travaux visant à améliorer le calcul du scope 3 aval pour le financement des infrastructures de voirie. L’ensemble des paramètres de calcul (coût au kilomètre et trafic par type de route) ont été revus et rendus plus robustes par l’utilisation de la base publique gouvernementale SDES(8) et de données établies à dire d’expert. Cet ajustement méthodologique a été appliqué de manière rétrospective à l’empreinte calculée au titre de 2021 ; les émissions financées sur le portefeuille de prêts au secteur public local français ressortent à 5 726 ktCO2e pour cette année (contre une évaluation précédente de 6 327 ktCO2e). Par ailleurs, à compter de la mesure de l’empreinte 2022, une distinction a été introduite entre le stock (i.e. correspondant aux prêts acquis antérieurement) et le flux (i.e. correspondant aux prêts acquis au cours de l’année) sur lesquelles des intensités moyennées différenciées sont appliquées. Ainsi, les mises à jour éventuelles des facteurs d’émission sont applicables uniquement sur la partie flux, le stock étant figé année après année.

Résultats

En 2024, le portefeuille de prêts au secteur public local a généré 5 658 ktCO2e d’émissions de gaz à effet de serre avec une intensité monétaire de 122 gCO2e par euro prêté. 

Exprimée en valeur absolue et en moyenne sur la période, 88 % des émissions financées du portefeuille de prêts non thématiques reposent sur les départements et le bloc communal (communes et les groupements) qui représentent 72 % des expositions. Exprimée en intensité, 79 % des émissions sont liées au scope 3 aval (i.e. l’utilisation des infrastructures/équipements). 

Ces deux mesures sont à mettre en corrélation avec la répartition par fonction budgétaire l’empreinte reflétant une surreprésentation des émissions liées au transport routier. Ainsi, 72 % des émissions sont allouées à la fonction « transports routes et voiries ». Dès lors, les départements et le bloc communal ressortent comme étant particulièrement émissifs au regard du poids de leurs investissements dans ce domaine, en lien avec leurs compétences (20 % en moyenne de 2020 à 2024). 

Le reste de l’empreinte inclut principalement les fonctions « bâtimentaires » (éducation, culture et sport notamment) où la part de construction/rénovation de bâtiments est prépondérante et compte ainsi pour 23 %. 

Sur la période, l’intensité du portefeuille diminue progressivement grâce à la hausse de la part des encours de prêts verts et des prêts sociaux (x 3,9 sur la période) qui sont moins intensifs. Les travaux menés ont toutefois mis en lumière une stabilité globale des facteurs d’émission sources (inertie des données de l’ADEME/CEDA) avec des évolutions qui peuvent aller à la hausse comme à la baisse. 

Crédit-export

Méthodologie

Le portefeuille de crédit-export se caractérise par la diversité des projets financés qui portent sur les secteurs du transport maritime, de l’aéronautique/spatial, de la production d’énergie, des hydrocarbures, des infrastructures ou encore de la défense. Les infrastructures intègrent des réseaux électriques et des infrastructures de transport (par exemple, route, rail et matériel roulant). À terme, cette catégorie comprendra également les réseaux d’eau. Les expositions sur le secteur de la défense ne font pas l’objet d’une mesure des émissions financées associées. 

Conformément à la méthodologie du référentiel PCAF, la mesure de l’empreinte carbone du portefeuille consiste à évaluer, pour chaque projet, les émissions de CO2 qui seront générées sur l’intégralité du cycle de vie du projet financé : le scope 3 amont correspond aux émissions générées par la construction du projet, les scopes 1 et 2 aux émissions générées directement en phase d’exploitation du projet, et enfin, quand elles sont significatives, les émissions du scope 3 aval sont également considérées (catégorie 3-11 : utilisation des produits vendus). La somme de ces émissions est ensuite annualisée sur la durée de vie du projet et allouée à Sfil au prorata de son encours rapporté au coût total du projet.

Résultats

Les émissions de gaz à effet de serre du portefeuille de crédit-export s’élèvent à 1 489 ktCO2e à fin 2024. La hausse observée depuis la première mesure en 2021 est liée à la croissance de cette activité.

En terme absolu, les infrastructures sont le contributeur principal aux émissions financées en 2024 : ce secteur représente 43 % des émissions financées (contre 13 % lors de la première mesure en 2021). Cette évolution est liée à la hausse des refinancements accordés sur ce secteur (neuf opérations représentant plus EUR 2 milliards de financement accordé entre 2021 et 2024) et de la mise à jour des facteurs d’émission associés. Le transport maritime représente le deuxième secteur contributeur, en cohérence avec la part significative de ce secteur dans le portefeuille.

Décarbonation des portefeuilles

Sfil a défini en 2023 des objectifs de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Le Groupe a choisi des secteurs prioritaires en considérant des facteurs tels que son exposition, leur contribution aux émissions ou l’existence de trajectoires reconnues : financements au secteur public local et refinancements de crédit à l’exportation d’opérations en lien avec les combustibles fossiles, le transport maritime et la production d’électricité. 

Au 31 décembre 2024, 71 % des expositions en portefeuille sont alignées ou couvertes par une cible alignée sur les objectifs de l’Accord de Paris. 

Secteur public local

Le point de référence de la trajectoire de décarbonation a été réévalué à 129 gCO2e/€ (contre 153 gCO2e/€ précédemment évalué) à la suite des travaux engagés en 2024 afin d’améliorer la mesure de l’empreinte sur le secteur public local. L’objectif de réduction de l’intensité monétaire du portefeuille de prêts au secteur public local français est ajusté à 42 % (contre 40 % annoncé fin 2023). Les effets sur la vitesse de décarbonation du portefeuille sont mineurs. 

L’objectif de décarbonation du portefeuille est fondé sur la SNBC qui constitue le plan d’action de la France afin de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050, en cohérence avec l’Accord de Paris. Les décideurs publics, à l’échelle nationale comme territoriale, doivent en tenir compte dans la définition de plans d’action supposant des efforts d’investissement dans les secteurs clés tels que la gestion du bâti public, les transports, les déchets ou l’énergie. Par conséquent, la trajectoire de décarbonation du portefeuille collectivités territoriales et hôpitaux publics s’appuie sur deux dynamiques :

• une composante pilotable (53 % de l’effort à réaliser) repose sur l’évolution de la structure du portefeuille de prêts aux collectivités territoriales et hôpitaux publics français, avec une part plus importante des prêts thématiques d’ici à 2030 et qui sont quatre fois moins émissifs ;
• une composante non pilotable (47 % de l’effort à réaliser) liée au rythme de la décarbonation de l’économie française et de l’évolution des facteurs d’émission sources utilisés pour le calcul de l’empreinte.

La nouvelle version de la SNBC est attendue dans le courant de l’année 2025. Sfil tiendra compte des évolutions apportées dans la mise à jour de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de son portefeuille de prêts au secteur public local français. 

Par ailleurs, la trajectoire de décarbonation du portefeuille exclut le portefeuille en gestion extinctive (comprenant notamment des organismes de logement social et des associations) qui s’écoule de manière mécanique et qui représente moins de 2 % des encours sur le portefeuille de prêts au secteur public local français. 

Crédit-export

Combustibles fossiles

Sfil exclut d’ores et déjà tout financement de projet en lien avec le charbon (exploration, production, transport, stockage, raffinage ou distribution de charbon ou encore production d’énergie à partir de charbon). 

En outre, conformément à la nouvelle politique de soutien à l’export de l’État entrée en vigueur en 2023, Sfil exclut tout nouveau financement de projet sur les secteurs du pétrole et gaz (exploration, production, transport, stockage, raffinage ou distribution). Les expositions de Sfil sur ces secteurs s’éteindront d’ici à 2034.

Les émissions liées à ce secteur ont baissé de 145 ktCO2e en 2021 à 136 ktCO2e en 2024, après un point haut de 157 ktCO2e en 2022 correspondant à un pic d’encours sur ce portefeuille après tirage de l’intégralité des engagements de financement octroyés aux emprunteurs concernés. Ainsi, l’encours a diminué de EUR 275(9) millions à EUR 256 millions(10) sur la même période. 

Transport maritime

Sfil a pour volonté d’accompagner les efforts de transition du secteur maritime et en particulier celui de la croisière, en finançant la construction de navires moins polluants et plus sobres en carbone.

Les Principes de Poséidon constituent un cadre commun pour l’évaluation et la divulgation de l’alignement climatique des portefeuilles de financement de transport maritime. Par ailleurs, les Principes de Poséidon sont conformes aux politiques et ambition de l’Organisation maritime internationale (OMI), à savoir le net zéro d’ici 2050 avec des objectifs intermédiaires en 2030) et en 2040. Alors qu’elle était initialement prévue pour 2024, la démarche d’adhésion aux Principes de Poséidon sera entamée au cours du premier semestre 2025. 

Production d’électricité

Selon les projections de l’Agence internationale de l’énergie(11), les capacités de production d’électricité à partir de gaz dans le monde doivent augmenter de 1 829 GW en 2020 à 1 950 GW en 2030 pour permettre la transition énergétique, en particulier dans les économies en développement, dans lesquels Sfil est susceptible de refinancer des crédits à l’exportation compte tenu de son statut de banque publique de développement.

Dans le secteur de la production d’électricité, Sfil s’engage à uniquement refinancer des opérations qui portent sur des projets d’énergies bas carbone (renouvelables ou nucléaire), et de manière plus sélective des centrales à gaz si elles contribuent à améliorer l’intensité carbone du mix énergétique du pays de destination.

Moyens déployés

La croissance des prêts thématiques, moins intenses en carbone, constitue un levier indispensable d’une part pour atteindre les objectifs de décarbonation de Sfil et d’autre part pour limiter les impacts sociaux liés à la transition écologique grâce aux investissements à finalité sociale. 

Afin de soutenir ses clients, et après avoir déjà engagé près EUR 3 milliards de prêts verts depuis leur lancement en juin 2019, Sfil a prévu de mobiliser sur la période 2024-2030 EUR 17,5 milliards supplémentaires en faveur de la transition écologique. Cet engagement s’inscrit pleinement dans la conduite des missions de politique publique, et notamment l’accompagnement de la transition écologique et énergétique des territoires français et le financement à l’export d’infrastructures durables et résilientes qui concourent à celle des pays destinataires. 

Par ailleurs, Sfil a également prévu sur cette période une enveloppe près de EUR 12 milliards de prêts sociaux pour accompagner les hôpitaux publics et le financement par les collectivités locales d’investissements pouvant avoir une dimension sociale (sécurité et salubrité publique, enseignement et formation, culture et sport, santé et action sociale, etc.).

La croissance attendue des prêts verts et sociaux sera soutenue par l’émission d’obligations durables. À ce titre, Sfil se fixe pour objectif sur la période d’accroître à 33 % la part des obligations vertes, sociales et soutenables. 

Impacts sur le périmètre opérationnel

En cohérence avec la prise en compte du développement durable dans sa stratégie, Sfil s’attache à réduire les impacts sur l’environnement générés par son fonctionnement interne. Cet engagement s’articule autour des thématiques suivantes ; la promotion de la sobriété énergétique, la préservation des ressources et la réduction des déchets et enfin la maîtrise de l’empreinte opérationnelle. 

Plan de sobriété énergétique

Le siège social de Sfil constitue une référence en matière de performance environnementale, limitant ainsi l’empreinte environnementale opérationnelle du groupe, dans la lignée de son plan stratégique #Objectif2026. Il s’inscrit en phase avec la raison d’être et les engagements environnementaux de Sfil : limitation de l’impact carbone dans le choix des matériaux, sobriété dans la conception, réemploi d’éléments d’origine et protection de la biodiversité au travers l’intégration de 3 000 m2 d’espaces végétalisés. Outre l’obtention des labels HQE (Haute Qualité Environnementale), BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) et Biodivercity, il s’agit de l’une des premières opérations à Paris reconnue par le label exigeant BBCA (Bâtiment Bas-Carbone) Rénovation.

Sfil mène des actions visant à atténuer l’impact de ses activités sur l’environnement ainsi qu’à être exemplaire dans l’exploitation de ses immeubles, en ligne avec la démarche Ecowatt. Pour cela, Sfil a mis en place des mesures concrètes en vue de réduire de 15 à 20 % sa consommation électrique :

• plafonnement des températures intérieures à 19 °C, conformément aux préconisations de l’ADEME ;
• arrêt de l’éclairage de l’enseigne lumineuse extérieure ;
• arrêt de certains éclairages de parties communes non essentiels de l’immeuble.

Préservation des ressources et réduction des déchets

Au quotidien, Sfil est attentif à limiter les impacts environnementaux de son fonctionnement et a mis en place pour ce faire des mesures de préservation des ressources.

Au sein de son siège social, Sfil fait appel à un prestataire respectueux de l’environnement pour le restaurant inter-entreprises. Engagé dans une démarche vertueuse sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, celui-ci s’approvisionne de façon maîtrisée en circuit court, en produits de saison issus de l’agriculture responsable, auprès de producteurs locaux. 

Concernant les déchets, Sfil a mis en place des bacs de tri sélectif pour le verre ainsi que des conteneurs de recyclage de mégots à l’entrée de son siège social afin d’améliorer ses pratiques en termes de tri sélectif et de sensibiliser ses collaborateurs. Par ailleurs, la limitation des déchets se traduit par la mise à disposition de fontaines à eau et de machines à café en grains dans chaque tisanerie du groupe.

Empreinte carbone opérationnelle

La mesure de l’empreinte carbone du périmètre opérationnel a porté sur les deux sites de Paris et de Lyon. Elle a été réalisée selon l’approche fondée sur la localisation dans la méthodologie du GHG Protocol. Le total des émissions directes et indirectes générées sur le périmètre opérationnel pour l’année 2024 est de 5 233 tCO2e, en diminution de -3,5 % comparativement à 2023. 

Soucieux de s’inscrire dans une trajectoire de maîtrise de son empreinte en lien avec la Stratégie nationale bas carbone, Sfil poursuivra ses efforts en vue de maintenir un niveau comparable de l’empreinte carbone de son périmètre opérationnel.

Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement

Aucune provision ou garantie pour risques en matière environnementale n’est enregistrée dans les comptes arrêtés au 31 décembre 2024.

2.6.4Informations sociétales 

Sensibilisation et initiatives des collaborateurs

L’engagement de Sfil et de ses collaborateurs sur des sujets sociétaux et environnementaux est un élément structurant de l’ADN de l’entreprise. Aussi, Sfil met régulièrement en place des actions de sensibilisation et encourage les initiatives proposées par ses collaborateurs.

Protection de la biodiversité

Durant l’année 2024, Sfil a poursuivi ses actions de sensibilisation de ses collaborateurs aux enjeux de la protection de la biodiversité à travers l’organisation de plusieurs animations, notamment :

• durant la journée annuelle de bénévolat d’entreprise Sfil’Anthropie, deux actions ont porté sur l’environnement et la biodiversité (cf. infra) ;
• depuis son installation sur le toit du siège social, le potager rencontre un franc succès avec une communauté active d’une centaine de collaborateurs de Sfil et de La Banque Postale. Sa vocation est de créer un espace centré sur le vivant et permettant aux collaborateurs de se reconnecter à la nature en leur proposant des ateliers de jardinage, des animations ainsi qu’en partageant les récoltes. Ce potager, d’une surface de 440 m², permet de produire jusqu’à 4 tonnes de fruits et légumes par an ;
• Sfil a poursuivi son parrainage de trois ruches itinérantes auprès d’un apiculteur indépendant localisé dans le Cher, dont la production est certifiée biologique (certification Ecocert©). Ce parrainage contribue à la sauvegarde des insectes pollinisateurs, à laquelle les collaborateurs ont été sensibilisés à l’occasion d’un atelier pédagogique et au travers de bulletins d’information tout au long de l’année.

Sensibilisation au développement durable

Sfil a poursuivi le déploiement de son module d’e-learning consacré à la transition écologique et à la RSE. Cette formation fait partie du socle de formations obligatoires de tout nouveau collaborateur. Par ailleurs, les collaborateurs de Sfil sont sensibilisés régulièrement sur un ensemble de thématiques relatif au développement durable, via des communications et publications intranet, en particulier :

• le numérique responsable avec une sensibilisation au nettoyage des données numériques lors du Digital Cleanup Day : le volume de données stockées sur les espaces bureautiques conernés a été réduit de 19 % ;
• la consommation responsable : sensibilisation à l’impact de notre alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire au restaurant inter-entreprises à l’occasion de la Journée internationale de la Terre le 22 avril ;
• les mobilités douces : à l’occasion de la semaine de la mobilité en septembre, association Sfil avec La Banque Postale pour lancer une série d’ateliers de sensibilisation (sécurité du cycliste et du vélo puis ateliers mensuels d’autoréparation) aux mobilités douces, destiné à favoriser l’utilisation du vélo lors des déplacements domicile-travail. 

Sfil’Anthropie : la journée annuelle de bénévolat d’entreprise

Pour la quatrième année consécutive, Sfil a organisé en juin 2024 la journée Sfil’Anthropie. Proposée afin de permettre aux collaborateurs de s’engager dans une action solidaire et utile durant une journée de travail, elle a réuni plus de 50 salariés, avec quatre actions proposées, sur les thèmes de l’inclusion, la jeunesse et l’environnement.

La journée a été organisée avec Unis-Cité Solidarité Entreprises, organisme spécialisé dans la mobilisation solidaire des salariés à grande échelle et reversant l’intégralité de ses revenus à son entité associative Unis-Cité, association d’intérêt général pionnière du service civique des jeunes.

Emploi et développement régional

Sfil a assuré :

• le financement de la formation de 37 salariés en alternance auprès de 27 établissements d’enseignement supérieur ;
• le financement via la taxe d’apprentissage 2024 :
  • d’établissements de l’enseignement supérieur comme l’Université Catholique de Lille ;
  • de trois organismes ou associations encourageant la diversité : la fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec un handicap (FEDEEH), l’Institut Télémaque et l’École de la deuxième chance ;
  • d’un établissement situé dans une zone dite « réseau d’éducation prioritaire » : le Collège Pierre Mendès-France ;
  • d’un centre hospitalier universitaire : le CHU de Saint-Étienne (nouveauté 2024). 

Actions de partenariat ou de mécénat

Sfil a poursuivi ses engagements au travers de diverses actions de don ou de mécénats. Ainsi en décembre 2024, Sfil a répondu à l’appel à la solidarité nationale lancé par la Fondation de France au profit des personnes victimes du cyclone Chido qui a frappé Mayotte. La banque a ainsi réalisé un don de EUR 50 000 et a relayé l’appel de la Fondation de France sur ses réseaux sociaux.

Sfil a également engagé des actions de mécénat en matière de diversité et d‘égalité des chances parmi lesquelles la poursuite du partenariat avec le Collège de France (programme « Campus de l’innovation pour les lycées ») et son engagement avec l’Institut Télémaque (mentorat de jeunes scolarisés dans des collèges situés dans des zones dites « réseaux d’éducation prioritaire » par des salariés de Sfil et accueil pendant la « semaine de découverte de l’entreprise » de certaines et certains de ces stagiaires de 3e pour leur faire découvrir les métiers de la banque). 

De même, Sfil est engagée auprès de la Cellule d’Aide aux Blessés de l’Armée de Terre (CABAT) ainsi qu’avec Défense Mobilité, service du ministère des Armées qui accompagne chaque année près de 19 000 militaires dans leur reconversion dans le civil. Sfil a établi un nouveau partenariat avec la DGGN (Direction Générale de la Gendarmerie Nationale) et diffuse depuis l’été 2024 des offres d’emploi à destination des Gendarmes en reconversion, des conjoints de gendarme dans le cadre d’un suivi de conjoint ainsi que des stages ou alternances pour les pupilles de gendarme. D’autre part, depuis 2023 Sfil est signataire de la convention de soutien aux politiques de réserve opérationnelle avec le Ministère des Armées qui facilite l’exercice des salariés Sfil réservistes.

Sfil a aussi soutenu I4CE (Institut de l’économie pour le Climat), institut de recherche à but non lucratif contribuant par ses analyses au débat sur les politiques publiques d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. 

2024 a marqué la poursuite du développement du partenariat avec l’association Hop We Care sous forme d’un soutien financier. Cette association agit pour le mieux-vivre à l’hôpital par le biais de l’art, du bien-être et de la culture, la musique notamment.

Le partenariat avec microDON s’est poursuivi et les collaborateurs de Sfil ont pu continuer leur engagement via « l’arrondi sur salaire » auprès de deux associations partenaires : « Planète Urgence » (missions concrètes de réhabilitation d’écosystèmes et de reboisement) et le réseau « E2C France » (l’École de la deuxième chance). Les formations dispensées par les E2C reposent sur un triptyque alliant développement des apprentissages, expérience en entreprise et accompagnement à l’inclusion.

Convaincue que l’accès à la culture est essentiel, Sfil a poursuivi pour la troisième année consécutive son partenariat avec Paris Musées en soutenant l’expositions Rodin Bourdelle. 

Sous-traitance et fournisseurs

Sfil apporte une grande attention au choix et au suivi de ses fournisseurs et de leurs sous-traitants. Les relations avec les sous-traitants et fournisseurs s’inscrivent dans le respect des principes du code de déontologie et d’éthique de Sfil, à savoir entretenir des relations fondées sur la loyauté réciproque en favorisant un comportement éthique tout au long de la relation. À ce titre, Sfil est signataire de la charte Relations fournisseurs responsables du Conseil national des achats et du Médiateur des entreprises, par laquelle elle confirme son engagement en faveur d’une relation équilibrée et durable avec ses fournisseurs. En complément, Sfil s’est dotée d’une charte Achats Responsables qui invite les fournisseurs à s’engager dans une démarche respectant les trois grands principes suivants : 

• promouvoir, respecter et lutter pour le respect des droits de l’homme dans le cadre de l’environnement du travail ; 
• protéger et respecter l’environnement ; et
• lutter contre la corruption. 

À la fin de l’année 2024, près d’un tiers des fournisseurs a signé cette charte. Le déploiement se poursuivra au fur et à mesure des renouvellements de contrat. 

La politique achats de Sfil précise que l’entreprise cherche à favoriser les achats durables et socialement responsables à chaque fois que ses diverses contraintes le lui permettent. À ce titre, la décision finale des appels d’offres est notamment fondée sur le respect de valeurs éthiques et socialement responsables par le prestataire. De plus, concernant les fournisseurs de prestations intellectuelles qui représentant près du tiers des achats, les campagnes internes d’évaluation des fournisseurs intègrent systématiquement la prise en compte des pratiques d’éthique sociale perçues au travers des prestations fournies. 

Des questionnaires annuels sont adressés aux principaux fournisseurs référencés concernant leur responsabilité sociale et environnementale. Les informations recueillies permettent d’éclairer la prise de décision concernant la poursuite de la relation d’affaires.

Les contrats‑cadres de Sfil rappellent aux fournisseurs la législation fiscale et sociale et les dispositions légales en vigueur en matière de travail pour l’exécution des prestations. Sfil effectue régulièrement les contrôles nécessaires en la matière, avec l’aide de la plateforme Provigis. Des clauses de sous‑traitance permettent également d’étendre les exigences aux sous‑traitants.

Par ailleurs, Sfil dispose d’un outil qui permet d’automatiser la surveillance continue de l’ensemble de ses fournisseurs en matière de corruption, par rapprochement avec les listes de sanctions internationales, d’informations négatives ou de personnes politiquement exposées. 

Enfin, Sfil fait régulièrement appel à des entreprises du secteur adapté. 

2.6.5Notations extra-financières

En 2024, le groupe Sfil a conservé un excellent niveau de notations extra-financières, avec des scores parmi les plus élevés au sein des catégories de référence respectives pour chacune des agences ci-après. 

2.7Informations complémentaires

2.7.1Indicateurs alternatifs de performance

Sfil a retenu comme indicateurs alternatifs de performance les postes du bilan consolidé en notionnel, qui reflètent la spécificité de ses activités au travers plus particulièrement des encours de prêts au secteur public local et de crédits-export, d’une part, et des émissions obligataires, d’autre part, et le résultat net récurrent. Ils sont établis à partir d’éléments comptables. La comparaison d’un exercice à l’autre est matérialisée par l’évolution des résultats (cf. 2.2 Résultats 2024) et des actifs et passifs (cf. 2.3 Évolution des principaux postes du bilan).

2.7.2Délais de paiement

En application des articles L.441-14 et D.441-6 du Code de commerce, Sfil publie chaque année la décomposition du solde de ses dettes à l’égard de ses fournisseurs par date d’échéance. Les opérations de banque et opérations connexes ne sont pas incluses dans les informations sur les délais de paiement. 

Les dettes fournisseurs représentent un montant non significatif du total bilan de la société. La pratique de Sfil est de régler à 45 jours par défaut ses factures, sauf si un accord contractuel signé avec le fournisseur prévoit un délai de règlement à 30 jours ou 60 jours selon les cas. La ventilation des factures reçues non réglées dont le terme est échu au 31 décembre 2024 est la suivante :

2.7.3Activités en matière de recherche et développement

Dans la mesure où la société n’exerce aucune activité en matière de recherche et développement, aucune donnée relative à cette activité n’est mentionnée dans les comptes.

2.7.4Charges et dépenses non déductibles fiscalement

Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du code général des impôts, il est précisé que, au cours de l’exercice écoulé, le montant global des dépenses et charges non déductibles visées par l’article 39-4 du Code général des impôts s’est élevé à EUR 85 912, soit un impôt associé de EUR 21 478.

Le montant des frais généraux réintégrés à la suite d’un redressement fiscal définitif (articles 223 quinquies, 39-5 et 54 quater du Code général des impôts) est nul compte tenu de l’absence de redressement.

2.7.5Résultats des cinq derniers exercices

2.7.6Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2024

L’assemblée générale du 30 mai 2024 a décidé de distribuer sous la forme de dividende une partie du bénéfice social de l’exercice 2023 de EUR 97 millions correspondant à 75 % du résultat net consolidé IFRS, soit EUR 42 millions ou EUR 4,56 par action. Le solde de EUR 55 millions a été affecté au compte de report à nouveau.

En outre, l’assemblée générale ordinaire du 13 novembre 2024 a décidé de procéder à une distribution exceptionnelle de réserves d’un montant total de EUR 31 millions, soit EUR 3,30 par action, prélevé sur le compte Réserves générales. À l’issue de ces distributions, le montant du compte Réserves générales a été ramené à EUR 69 millions.

Par ailleurs, le conseil d’administration du 11 octobre 2024 a décidé de procéder à une distribution exceptionnelle de dividende d’un montant de EUR 85 millions, soit EUR 9,10 par action, sous la forme d’un acompte sur le dividende relatif à l’exercice 2024 prélevé sur le compte de report à nouveau à hauteur de EUR 55 millions et sur le résultat 2024 à hauteur de EUR 30 millions. 

Il sera également proposé à l’assemblée générale annuelle du 28 mai 2025 de compléter l’acompte sur dividende versé en 2024 à hauteur de 75 % du résultat net consolidé IFRS 2024, soit EUR 52 millions ou EUR 5,56 par action. Ce montant sera à la fois prélevé sur le résultat social de l’exercice disponible, à hauteur de EUR 43 millions, ainsi que sur le compte de réserves générales, à hauteur de 9 millions.

De ce fait, l’affectation du résultat proposée pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 serait la suivante :

Conformément à l’article 243 bis du code général des impôts, il est rappelé qu’au cours des trois exercices précédents, Sfil a procédé aux distributions de dividendes et réserves suivantes :

2.7.7Assemblée générale du 28 mai 2025

Conventions réglementées

Conformément aux dispositions de l’article L.225‑40 du Code de commerce, il est proposé à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de constater l’absence de conventions réglementées au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

Rémunération des administrateurs

Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires d’augmenter le montant de l’enveloppe globale de rémunération allouée annuellement au conseil d’administration pour la porter de EUR 270 000 à EUR 300 000, pour l’exercice en cours et pour chacun des exercices suivants.

Composition du conseil d’administration - Renouvellement des mandats d’administrateurs

Les mandats de membres du conseil d’administration de MM. Serge BAYARD et Christophe LAURENT arrivant à expiration à l’issue de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2025, il est proposé à cette dernière de renouveler leur mandat pour une durée de quatre années, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire à tenir dans l’année 2029 pour statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028.

Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes

Le mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet PricewaterhouseCoopers Audit arrivant à échéance lors de l’assemblée générale des actionnaires du 28 mai 2025, il est proposé à cette dernière de renouveler le cabinet PricewaterhouseCoopers Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2030.

Nomination des commissaires aux comptes pour la certification des informations de durabilité

Il est proposé à l’assemblée générale ordinaire des actionnaires de désigner KPMG SA et PricewaterhouseCoopers Audit (commissaires aux comptes en charge de la certification des comptes) en qualité de commissaires aux comptes pour la certification des informations de durabilité, pour la durée du mandat restant à courir au titre de la mission de certification des comptes, soit, pour KPMG SA, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2028 et pour PricewaterhouseCoopers Audit, jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2030.

Modifications statutaires

Il est proposé à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mai 2025 de modifier les articles des statuts (articles 15, 16, 17, 24, 27, 29 et 30) relatifs à la réunion des conseils d’administration et des assemblées générales afin notamment de les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions issues de la loi Attractivité n° 2024‑537 du 13 juin 2024.

Rapport sur le gouvernement d’entreprise

Le présent rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise présenté en application des articles L.225-37, L.225-37-4, L.22-10-10 et L.22-10-11 du Code de commerce a pour objet de rendre compte aux actionnaires de l’activité du conseil en 2024, de sa composition, des conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil. Il comprend également la liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l’exercice, les informations sur la rémunération des mandataires sociaux, la politique de diversité appliquée aux membres du conseil d’administration et des informations sur les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique d’achat ou d’échange.

Il a été établi par le conseil d’administration de Sfil, en application du dernier alinéa de l’article L.225-37 du Code de commerce.

La Caisse des Dépôts est l’actionnaire de référence de Sfil. L’État est présent au conseil d’administration de Sfil par l’intermédiaire d’un censeur, compte tenu des missions d’intérêt public confiées à Sfil.

Sfil, agréée en qualité de banque, est soumise au Code de commerce en tant que société commerciale, aux textes nationaux et européens qui lui sont applicables en qualité d’établissement de crédit. Par ailleurs, Sfil a structuré ses règles de gouvernance en se référant au code Afep-MEDEF (voir ci-après les conditions de son application) et en s’appuyant également sur les dispositions ou orientations de la Banque centrale européenne et de l’Autorité bancaire européenne.

L’ensemble des éléments présentés sont, sauf mentions spécifiques, au 31 décembre 2024.

3.1Informations sur la gouvernance

3.1.1Présentation synthétique de la structure et des organes du gouvernement d’entreprise

Composition du conseil d’administration au 31 décembre 2024

Chiffres clés

15 administrateurs

Censeur

Pierre DARBRE (jusqu’au 1er mars 2024)

Armel CASTETS (depuis le 22 mars 2024)

Représentant du comité social et économique

Thomas PERDRIAU

Comités du conseil d’administration

organe de direction au 31 DÉCEMBRE 2024 

3.1.2Conseil d’administration

Présentation synthétique du conseil d’administration

Situation au 31 décembre 2024

	Informations personnelles				Expérience		Position au sein  du conseil
	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d’actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépen- dance	Date  initiale de nomination	Échéance  du mandat	Ancienneté  au conseil	Participation  à des comités  du conseil
Virginie CHAPRON- DU JEU Présidente	63			Aucune	Aucun		16/02/2024	2028	4 ans
Philippe MILLS Directeur général	59			Aucune	Aucun		31/01/2013	2028	12 ans
Caisse des Dépôts représentée par Alexandre THOREL	36			9 285 724	1		30/09/2020	2028	4 ans	■ ▲ ★ ●
Dominique AUBERNON Administratrice indépendante	68			Aucune	1	✓	30/05/2024	2028	7 mois	■★
Frédéric COUTANT Administrateur indépendant	58			Aucune	Aucun	✓	30/05/2024	2028	7 mois	▲●
Serge BAYARD	61			Aucune	Aucun		24/03/2016	2025	9 ans
Brigitte DAURELLE Administratrice indépendante	56			Aucune	Aucun	✓	28/05/2020	2028	4,5 ans	■ ▲ ★ ●
Othmane DRHIMEUR	36			Aucune	Aucun		08/12/2023	2028	1 an	■ ▲
Édouard GRIMBERT Administrateur représentant les salariés	57			Aucune	Aucun		18/10/2024	2028	2,5 mois	▲
Perrine KALTWASSER	44			Aucune	Aucun		17/02/2023	2028	2 ans
Cécile LATIL-BOUCULAT Administratrice représentant les salariés	52			Aucune	Aucun		13/11/2020	2028	4 ans	■  ★
Christophe LAURENT	54			Aucune	Aucun		22/03/2024	2025	9 mois	■
Pierre LAURENT	58			Aucune	Aucun		30/09/2020	2028	4 ans	▲
Véronique ORMEZZANO Administratrice indépendante	63			Aucune	Aucun	✓	30/05/2024	2028	7 mois	■▲
Prisca SABARROS Administratrice représentant les salariés	36			Aucune	Aucun		18/10/2024	2028	2,5 mois	●
Comité des comptes : ■ Comité des risques et du contrôle interne : ▲ Comité de gouvernance, des nominations et de la RSE : ★ Comité des rémunérations : ●

Situation des membres ayant quitté le conseil d’administration entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024

	Informations personnelles					Expérience		Position au sein  du conseil
	Âge	Sexe	Nationalité	Nombre d’actions	Nombre de mandats dans des sociétés cotées	Indépen- dance	Date  initiale de nomination	Fin du mandat	Ancienneté au conseil  au moment  du départ	Participation à des comités du conseil
Sandrine BARBOSA Administratrice représentant les salariés	55			Aucune	Aucun		13/11/2020	18/10/2024	3 ans et 11 mois	●
Cécile DEGOVE	48			Aucune	Aucun		24/03/2023	22/01/2024	10 mois	■
Laetitia DORDAIN	56			Aucune	Aucun		30/09/2020	30/05/2024	3 ans et 8 mois
Eckhard FORST Administrateur indépendant	65			Aucune	Aucun	✓	28/05/2020	30/05/2024	4 ans	■ ▲
Jean-Baptiste HÉRICHER Administrateur représentant les salariés	58			Aucune	Aucun		10/11/2023	18/10/2024	11 mois	■ ★
Cathy KOPP Administratrice indépendante	75			Aucune	Aucun	✓	31/01/2013	30/05/2024	11 ans et 4 mois	★ ●
Pierre SORBETS Président	74			Aucune	Aucun	✓	26/05/2016	22/03/2024	7 ans et 10 mois	■ ▲
Comité des comptes : ■ Comité des risques et du contrôle interne : ▲ Comité de gouvernance, des nominations et de la RSE : ★  Comité des rémunérations : ●

Changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et des comités au cours de l’exercice

Informations sur les membres du conseil d’administration

Les informations ci-dessous comprennent notamment les informations relatives aux mandats et fonctions des membres du conseil d’administration requises en application de l’article L.225-37-4-1 du Code de commerce.

N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres, tout courrier peut être envoyé au siège social de Sfil (112-114, avenue Émile Zola – 75015 Paris).

Présidence du conseil d’administration

M. Pierre SORBETS Président du conseil d’administration (jusqu’au 22 mars 2024), administrateur indépendant (jusqu’au 22 mars 2024) Né le 30 août 1950 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 28 mai 2021-22 mars 2024 Date du 1er mandat : 26 mai 2016
Biographie
Diplômé de HEC, Hautes études commerciales Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Licence de sciences économiques (Université Paris X) Ancien élève de l’École nationale d’administration 1977-1990 : ministère de l’Économie et des Finances Bureau de la Promotion des Exportations (1977-1979) Responsable du Brésil et du Mexique (montage de financements export et suivi des relations économiques bilatérales) (1979-1980) Conseiller économique et commercial au Consulat général de France à Rio de Janeiro (1980-1983) Responsable du Bureau des pays de l’Est (1983-1984) Responsable du Bureau des produits agricoles (1985-1986) Conseiller économique et commercial à l’Ambassade de France à Brasilia, chef du service d’expansion économique au Brésil (1986-1988) Directeur du moyen terme à la Coface (1988-1990)		1991-2000 : CCF (Crédit Commercial de France) Responsable de la division commerce extérieur (crédits export) (1991-1994) Directeur central de la direction des financements internationaux (1994-2000) 2000-2017 : HSBC France (rachat du CCF par HSBC) Responsable des institutions financières (2001-2002) Managing Director puis Vice Chairman, responsable du secteur public pour la France, la Belgique et les institutions européennes (2002-2017)
Mandats et fonctions
Sfil, administrateur, président du conseil d’administration, membre du comité des comptes et membre du comité des risques et du contrôle interne (jusqu’au 22 mars 2024) Les Sorbets du Clos Marie, gérant Magnard Finance Conseil, président		Société du Grand Paris, président du comité des financements Institut de la Gestion Déléguée, conseiller du président (au titre de Magnard Finance Conseil)

Mme Virginie CHAPRON-DU JEU Présidente du conseil d’administration (depuis le 22 mars 2024) Directrice des risques Groupe, membre du Comex et du Comité de direction Groupe Caisse des Dépôts Née le 13 octobre 1961 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 30 septembre 2020		Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts 56, rue de Lille 75007 Paris
Biographie
Diplômée de l’Institut d’Études Politiques de Paris DESS affaires internationales Maîtrise gestion financière et contrôle de gestion De 1986 à 1989 : CEPME (depuis intégré à BPI France SA) – direction financière, responsable gestion de dette internationale De 1989 à 1995 : Caisse des Dépôts – DABF (direction des activités bancaires et financières) – direction des marchés de taux, Pôle origination, structuration et ingénierie financière 1995-1998 : Caisse des Dépôts – DABF – direction des marchés de taux, adjointe au responsable des risques de crédit 1998-2001 : Caisse des Dépôts – DABF – responsable du département gestion et contrôle des risques 2001-2004 : CDC IXIS – direction financière, responsable du département financement et communication financière		2004-2007 : IXIS CIB (groupe Natixis – CEP) – direction financière, responsable du pôle stratégie – financement – affaires générales 2007-2011 : Caisse des Dépôts – direction des fonds d’épargne – direction financière, responsable du département équilibres financiers (ALM, pilotage financier, comptable et réglementaire), dépôts et financements complexes 2011-2013 : Caisse des Dépôts – Pôle finances, stratégie, filiales et international, directrice de projet auprès du directeur général adjoint de la Caisse des Dépôts 2013-2016 : Caisse des Dépôts – direction des retraites et de la solidarité, directrice des investissements et de la comptabilité, membre du CODIR DRS 2016-2023 : Caisse des Dépôts – direction des finances Groupe Caisse des Dépôts, directrice des finances Groupe Caisse des Dépôts, membre du comité exécutif et du comité de direction Groupe Depuis 2023 : Caisse des Dépôts – directrice des risques Groupe, membre du comité exécutif et du comité de direction Groupe
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, directrice des risques Groupe, membre du comité exécutif et du comité de direction Groupe Sfil, administratrice (depuis le 16 février 2024), présidente (depuis le 22 mars 2024)		RTE (Réseau de Transport d’Électricité), membre du conseil de surveillance et membre du comité de supervision économique et de l’audit Alter Égales, présidente

Directeur général

M. Philippe MILLS Directeur général de Sfil, administrateur Né le 4 novembre 1965 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 31 janvier 2013		Adresse professionnelle : Sfil 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris
Biographie
Diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris Ancien élève de l’École nationale d’administration 1990-1994 : affecté au ministère de l’Économie en tant qu’adjoint au chef du bureau des administrations publiques puis des projections macroéconomiques d’ensemble de la direction de la prévision 1994-1996 : détaché à la Banque européenne pour la Reconstruction et le Développement 1996-1997 : chef du bureau « Conjoncture » à la direction de la prévision du ministère de l’Économie 1997-2000 : chef du bureau des prévisions économiques d’ensemble à la direction de la prévision du ministère de l’Économie 2000-2003 : conseiller économique auprès du directeur général de la direction générale des affaires économiques et financières à la Commission européenne		2003 : secrétaire général de la direction de la prévision au ministère de l’Économie 2004-2006 : sous-directeur en charge des finances publiques à la direction de la prévision, puis à la direction générale du Trésor et de la politique économique 2006-2008 : commissaire adjoint au Plan puis directeur général adjoint du Centre d’analyse stratégique en charge des questions économiques, financières et européennes 2008-2013 : directeur général de l’Agence France Trésor 2013-2017 : président du conseil d’administration et directeur général de Sfil Depuis 2016 : président (jusqu’en juin 2022) et administrateur de l’EAPB Depuis 2017 : directeur général de Sfil
Mandats et fonctions
Sfil, administrateur, directeur général et président du comité exécutif Caisse Française de Financement Local, président du conseil de surveillance		European Association of Public Banks – EAPB, administrateur (jusqu’en mai 2024) Fondation du Collège de France, représentant permanent de Sfil, membre du conseil d’administration

Membres du conseil d’administration

Mme Dominique AUBERNON Administratrice indépendante (depuis le 30 mai 2024) Née le 26 juillet 1956 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 30 mai 2024
Biographie
DEA Stratégie Commerciale des Entreprises (Paris IX – Dauphine) DESS Gestion Finance (Paris VI – Pierre et Marie Curie) Maîtrise de statistiques (Paris VI – Pierre et Marie Curie) Maîtrise de mathématiques (Paris VI – Pierre et Marie Curie) 1980-1988 : BNP Paribas Asset manager (1980-1984) Responsable de l’origination et de la syndication des émetteurs français au sein du Fixed Income (1984-1988)		1988-2006 : différents postes de responsabilité notamment dans les marchés de capitaux structurés et dans les activités de prêts structurés, dont responsable de la gestion d’actifs (BNP et BNP Paribas Structured Finance) 2006-2008 : directrice financière (BNP Paribas International Retail Services) 2008-2020 : BNP Paribas : Responsable du conseil stratégique (2008-2016) Responsable mondiale de l’ALM Trésorerie (2017-2020) 2021 - 2023 : directrice générale (Exane)
Mandats et fonctions
Sfil, administratrice, présidente du comité de gouvernance, des nominations et de la RSE et membre du comité des comptes (depuis le 30 mai 2024) BGL BNP Paris, membre du conseil d’administration (depuis avril 2021) et présidente du comité d’audit (depuis mai 2024)		BNP Paribas USA Holding, administratrice  et membre du comité d’audit Exane Asset Management, administratrice  et membre du comité des rémunérations  Espérances Banlieues, administratrice  MASC, gérante

M. Serge BAYARD Directeur général de la Banque des Entreprises et du Développement Local Né le 24 octobre 1963 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 28 mai 2021-2025 Date du 1er mandat : 24 mars 2016		Adresse professionnelle : La Banque Postale 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris
Biographie
École nationale du Trésor 1984-1999 : direction de la comptabilité publique Chargé de mission à l’action économique pour le pôle de reconversion du Creusot/Montceau-les-Mines (1989-1994) Directeur départemental du Trésor en charge de l’audit et du contrôle pour la région Rhône-Alpes (1994-1999) 1999-2002 : Inspection générale des finances, inspecteur général des finances		2002-2004 : Caisse des Dépôts, directeur finances et stratégie de C3D (Caisse des Dépôts développement) 2004-2008 : Groupe Caisse d’Épargne Directeur des partenariats public-privé (2004-2007) Directeur des marchés de l’immobilier (2007-2008) Depuis 2008 : La Banque Postale Directeur de la stratégie (2008-2011) Directeur des entreprises et du développement des territoires (2011-avril 2021) Directeur général de la Banque des Entreprises et du Développement Local
Mandats et fonctions
La Banque Postale, directeur général de la Banque des Entreprises et du Développement Local Sfil, administrateur		La Banque Postale Leasing and Factoring, vice-président du conseil d’administration, membre du comité des nominations, membre du comité des rémunérations et président du comité stratégique eZyness, président du conseil d’administration

M. Frédéric COUTANT Administrateur indépendant (depuis le 30 mai 2024) Né le 18 avril 1966 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 30 mai 2024
Biographie
Diplômé de l’Institut Supérieur de Gestion (ISG Paris) Institut des Techniques de Marché (AFB) Diplôme d’Etudes Comptables et Financières (DECF) DESS Finance d’entreprises (CNAM) Certificat d’administrateur de sociétés (Institut Français des Administrateurs-Sciences Po) 1987-1993 : Direction financière à Aérospatiale-Airbus 1993-1995 : directeur adjoint du département Salle des marchés chez Alcatel Alsthom Electrobanque 1995-2003 : Alcatel Lucent : Membre de la Task Force Centralisation rattachée au CFO (1995-1996) Directeur adjoint de la salle des marchés de la Trésorerie centrale Alcatel (1996-1998) Directeur de la salle des marchés de la Trésorerie centrale Alcatel (1999-2000) Directeur de la trésorerie du groupe Alcatel (2000-2003)		2003-2008 : trésorier groupe et directeur financier adjoint de Publicis 2008-2021 : HSBC : Head of Strategic Financing Advisory (2008-2012) Head of Global Banking Coverage France (2012-2013) Co-Head of Global Banking France (2013-2018) Co-Head of Global Banking France, Head of Corporates Financials Multis Banking, Continental Europe (2018-2020) Co-Head of Global Banking Continental Europe (2020-2021) Depuis 2022 : directeur de Skyros Consult
Mandats et fonctions
Sfil, administrateur, membre du comité des risques et du contrôle interne et président du comité des rémunérations (depuis le 30 mai 2024)		Skyros consult, président Leemax, senior advisor Financière de Courcelles, senior advisor

Mme Brigitte DAURELLE Administratrice indépendante Née le 1er avril 1969 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 28 mai 2020
Biographie
Maîtrise sciences de gestion – Dauphine DESS gestion et management – Dauphine Accelerated development programme for Executives (London Business School) 1996-1999 : directrice du développement commercial du réseau Trésor Public de CNP Assurances 2000-2006 : directrice stratégie et produits de Euroclear France		2006-2014 : Chief Business Development Officer – Membre du comité de direction de Euroclear France 2014-2021 : vice-présidente de l’ECSDA Association des dépositaires centraux européens 2015-2021 : membre et présidente du comité de direction et directrice générale d’Euroclear France, Euroclear Belgium et Euroclear Nederland 2021-2023 : directrice générale de MFEX Holding AB et MFEX Mutual Exchange
Mandats et fonctions
Sfil, administratrice, présidente du comité des comptes, membre du comité des risques et du contrôle interne, membre du comité des rémunérations et membre du comité de gouvernance, des nominations et de la RSE

Mme Cécile DEGOVE Secrétaire générale - Directrice juridique et de la conformité de Sfil Née le 30 avril 1976 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 24 mars 2023-22 janvier 2024 Date du 1er mandat : 24 mars 2023		Adresse professionnelle : Sfil 112-114 avenue Émile Zola 75015 Paris
Biographie
London School of Economics (LLM) Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat Magistère DJCE Certificat gestion actif-passif (ENSAE) 2000-2005 : avocate au sein du cabinet Landwell & Associés – PwC 2005-2008 : responsable du département Services financiers & Affaires réglementaires au sein de la direction juridique de Natixis		De 2008 à février 2024 : Caisse des Dépôts Juriste bancaire et financement (2008-2011) Responsable juridique bancaire et financement (2011-2013) Responsable juridique du département banque, finance, réglementation et marché de capitaux (2013-2017) Responsable planification financière Groupe et prêts opérations spéciales (2017-2019) Depuis 2019 : responsable Planification stratégique, financière et extra-financière du groupe Depuis février 2024 : secrétaire générale, directrice juridique et de la conformité de Sfil
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, responsable Planification stratégique, financière et extra-financière du groupe (jusqu’en janvier 2024) Sfil, secrétaire générale, directrice juridique et de la conformité (depuis février 2024)		Sfil, administratrice et membre du comité des comptes (de mars 2023 à janvier 2024) Logivolt Territoires, membre du comité stratégique

Mme Laetitia DORDAIN Directrice du digital et membre du Comité Exécutif– Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) Née le 13 mai 1968 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat :  30 septembre 2020-30 mai 2024 Date du 1er mandat : 30 septembre 2020		Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts 56, rue de Lille 75007 Paris
Biographie
DESS développement économique Maîtrise sciences de gestion – Dauphine 1993-1996 : chargée d’études de la société d’aménagement du Massif Central SOMIVAL 1996-2001 : directrice d’études et de projets de Prospective & Patrimoine 2001-2006 : responsable marketing et qualité, directrice marketing et communication puis directrice clients produits et membre du comité exécutif de Foncière Logement Icade 2006-2010 : directrice de la gestion et membre du comité de direction de Foncière Logement Icade		Depuis 2010 : Caisse des Dépôts Adjointe du secrétaire général et responsable du service communication de la direction des clientèles bancaires (2010-2016) Adjointe du directeur du département Agences et réseaux de la direction des clientèles bancaires (2016-2017) Directrice déléguée du département Consignations et dépôts spécialisés de la direction des clientèles bancaires – Banque des Territoires (2017-2019) Directrice du département Consignations et dépôts spécialisés et membre du CODIR de la direction des clientèles bancaires – Banque des Territoires (de juillet 2019 à novembre 2024) Directrice du digital et membre du comité exécutif - Banque des Territoires (depuis novembre 2024)
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts - Banque des Territoires, directrice du département consignations et dépôts spécialisés (jusqu’en novembre 2024), directrice du digital et membre du comité exécutif (depuis novembre 2024)		Sfil, administratrice (jusqu’au 30 mai 2024) Manufacture, administratrice (depuis décembre 2024)

M. Othmane DRHIMEUR Chargé de participations Banque Assurance au sein de la direction  gestion des participations stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts Né le 11 octobre 1988 – Nationalité française/Nationalité marocaine
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 8 décembre 2023		Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts 56, rue de Lille 75007 Paris
Biographie
Classes préparatoires aux grandes écoles de commerce Graduate School of International Studies & Graduate School of Public Administration, Seoul National University ESSEC Business School		2014-2020 : manager au sein du pôle services financiers de EY – Transaction Advisory Services 2021-2023 : sous-directeur au sein de l’équipe en charge des institutions financières de Lazard Depuis 2023 : chargé de participations Banque Assurance au sein de la direction gestion des participations stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, chargé de participations Banque Assurance au sein de la direction gestion des participations stratégiques du Groupe		Sfil, administrateur, membre du comité des comptes et membre du comité des risques et du contrôle interne

M. Eckhard FORST Président du directoire de NRW.Bank (Allemagne) Né le 21 novembre 1959 – Nationalité allemande
Dates de début et de fin de mandat :  28 mai 2020-30 mai 2024 Date du 1er mandat : 28 mai 2020		Adresse professionnelle : NRW.Bank Kavalleriestraße 22 40213 Düsseldorf – Allemagne
Biographie
Diplôme bancaire (Deutsche Bank AG) Premier + second examen d’État en droit (Université de Bonn et Université de Lausanne) 1990-1999 : différentes fonctions au sein de la Deutsche Bank AG 2000-2003 : managing director de Deutsche Bank AG à Paris (responsable Corporate and Investment Banking) 2001-2003 : directeur général de la Banque Worms (faisait alors partie du groupe Deutsche Bank)		2003-2006 : managing director de Deutsche Bank AG à Bielefeld (responsable Corporate and Investment Banking) 2007-2016 : membre du comité de direction de Norddeutsche Landesbank Girozentrale (NORD/LB) Depuis novembre 2016 : président du directoire de NRW.Bank
Mandats et fonctions
NRW.Bank, président du directoire Sfil, administrateur, président du comité des risques et du contrôle interne et membre du comité des comptes (jusqu’au 30 mai 2024) HSBC Trinkaus & Burkhardt AG, membre du conseil consultatif		Portigon AG, président du conseil de surveillance VÖB (Bundesverband Öffentlicher Banken Deutschlands e.V.), président Consul honoraire de France à Münster

Mme Perrine KALTWASSER Directrice générale en charge des risques, de la conformité, du secrétariat général du conglomérat financier et membre du directoire de La Banque Postale Née le 22 août 1980 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024 - 2028 Date du 1er mandat : 17 février 2023		Adresse professionnelle : La Banque Postale 115, rue de Sèvres 75006 Paris
Biographie
École Polytechnique ENSAE Actuaire 2005-2009 : commissaire contrôleur des assurances à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) 2009-2011 : membre de l’équipe Solvabilité 2 et cheffe de projet sur la 5e étude d’impact sur Solvabilité 2 à l’European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) 2011-2014 : cheffe de service au sein de la direction du contrôle des établissements mutualistes et des entreprises d’investissement de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2014-2018 : cheffe de division au sein de la direction générale de la supervision micro-prudentielle de la Banque centrale européenne (BCE)		Depuis 2018 : La Banque Postale Directrice de la gestion du capital et du conglomérat (2018-2020) Directrice des risques Groupe et membre du Comex (2020-2021) Directrice adjointe en charge des risques, de la conformité, du secrétariat général et de la supervision du conglomérat, membre du Comex Depuis 2023 : directrice générale des risques, de la conformité et du secrétariat général du conglomérat financier, membre du directoire
Mandats et fonctions
La Banque Postale, directrice générale des risques, de la conformité et du secrétariat général du conglomérat financier et membre du directoire Sfil, administratrice  CNP Assurances, représentante de La Banque Postale administratrice et membre du comité d’audit et des risques (depuis avril 2023), membre du comité RSE (depuis février 2024)		CNP Assurances Holding, représentante de La Banque Postale administratrice et membre du comité d’audit et des risques (depuis avril 2023), membre du comité RSE (depuis février 2024) Poste Immo, administratrice

Mme Cathy KOPP Administratrice indépendante (jusqu’au 30 mai 2024) Née le 13 avril 1949 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 28 mai 2020-30 mai 2024 Date du 1er mandat : 31 janvier 2013
Biographie
Après des études de mathématiques, entre en 1973 chez IBM France En 1992, devient directrice des relations humaines d’IBM France avant d’être nommée en 1996 vice-présidente, Human Resources, Storage Systems Division d’IBM Corp. En 2000, est nommée présidente-directrice générale d’IBM France		En 2002, rejoint le Groupe Accor en qualité de directrice générale des ressources humaines du Groupe, membre du comité exécutif, fonctions exercées jusqu’en 2010 Présidente de la commission sociale du groupement des professions de service au MEDEF de 2003 à 2009, chef de file de la négociation interprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur la modernisation du marché du travail en 2007 Membre du premier collège de la HALDE
Mandats et fonctions
Sfil, administratrice, présidente du comité de gouvernance, des nominations et de la RSE et présidente du comité des rémunérations (jusqu’au 30 mai 2024)

M. Christophe LAURENT Directeur adjoint des finances et de la politique durable du Groupe Caisse des Dépôts  Né le 20 avril 1970 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 22 mars 2024-2025 Date du 1er mandat : 22 mars 2024		Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts 56, rue de Lille 75007 Paris
Biographie
Certificat en stratégie (Institut des hautes études de défense nationale – IHEDN) Master finances (Institut supérieur du commerce de Paris) 1994-1998 : trésorier chez Carpilig Groupe Lourmel 1998-2006 : responsable du service placements à la Société Centrale Immobilière de la Caisse des Dépôts (SCIC) 2006-2008 : directeur de la trésorerie et des financements d’Icade		Depuis 2008 : Caisse des Dépôts : Responsable du pôle Immobilier et Tourisme (2008-2010) Directeur régional Limousin (2011-2012) Directeur régional Poitou-Charentes (2013-2014) Directeur de l’immobilier et de l’environnement de travail (2015-2018) Directeur du pilotage portefeuille investisseurs et engagements à la Banque des Territoires (2019) Directeur régional Antilles-Guyane à la Banque des Territoires (2019-2024) Directeur adjoint des finances et de la politique durable du groupe Caisse des Dépôts (depuis mars 2024)
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, directeur régional Antilles-Guyane de la Banque des Territoires (jusqu’en février 2024), directeur adjoint des finances et de la politique de développement durable du Groupe (depuis mars 2024) Sfil, administrateur et membre du comité des comptes (depuis le 22 mars 2024) CDC Placement, administrateur (depuis avril 2024) SCI Antillopoles, associé représentant l’actionnaire Caisse des Dépôts (jusqu’en février 2024) Société commerciale de Saint Martin (SEMSAMAR), administrateur et membre du comité d’audit (jusqu’en février 2024)		Société immobilière de la Martinique (SIMAR), administrateur et membre du comité d’audit (jusqu’en février 2024) Société immobilière de Guadeloupe (SIG), administrateur et membre du comité d’audit (jusqu’en février 2024) Société immobilière de Kourou (SIMKO), administrateur et membre du comité d’audit (jusqu’en février 2024) Société immobilière de la Guyane (SIGUY), administrateur et membre du comité d’audit (jusqu’en février 2024)

M. Pierre LAURENT Directeur d’investissements au sein de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) Né le 19 janvier 1966 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 30 septembre 2020		Adresse professionnelle : Banque des Territoires 72, avenue Pierre Mendès-France 75914 Paris Cedex 13
Biographie
DEA en économie et finance internationale Doctorat en sciences économiques 1997-1998 : économiste marchés de taux au sein de CDC Marchés, service des études économiques et financières 1999-2003 : économiste chez IXIS (actuellement Natixis) au sein du service des études économiques et financières, en charge du suivi des marchés financiers émergents		2004-2010 : direction des prêts des fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts : Gestionnaire actif-passif (2004-2008) Responsable du financement des infrastructures durables (2008-2010) Depuis 2010 : Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) : Directeur du département du développement (2010-2024) Directeur d’investissements (depuis septembre 2024)
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, directeur du département du développement au sein de la Banque des Territoires (jusqu’en septembre 2024), directeur d’investissements au sein de la Banque des Territoires (depuis septembre 2024) Sfil, administrateur et membre du comité des risques et du contrôle interne		Les COOP’HLM Financement (SFHC), administrateur (jusqu’en septembre 2024) SCI La Serre de la Treille, gérant

Mme Véronique ORMEZZANO Administratrice indépendante (depuis le 30 mai 2024) Née le 11 juin 1961 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat : 30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 30 mai 2024
BiographiE
Diplômée de HEC, Hautes Études Commerciales Certificat d’administrateur de sociétés (Institut Français des Administrateurs-Sciences Po) 1986-1994 : senior manager chez Andersen Consulting 1994-2009 : BNP Paribas : Responsable du projet RAROC et de la gestion du portefeuille de crédit (1994-1998)  Gestionnaire du portefeuille Economic Capital and Credit (1994‑2005)  Directrice des relations investisseurs et de l’information financière (2006-2009)		2009-2015 : directrice de l’équipe Official Institutions Coverage de BNP Paribas CIB  2015-2022 : directrice des affaires prudentielles de BNP Paribas 2018-2024 : membre de l’EBA Banking Stakeholder Group Depuis 2022 : présidente de VYGE Consulting, experte en régulation financière, finance durable et communication
Mandats et fonctions
Sfil, administratrice et présidente du comité des risques et du contrôle interne (depuis le 30 mai 2024) VYGE Consulting, présidente		EBA Banking Stakeholder Group, membre  (jusqu’en mai 2024) Business@OCDE (BIAC), vice-présidente du comité  des finances (depuis février 2024)

M. Alexandre THOREL Directeur de participations au sein de la direction gestion  des participations stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts Né le 30 août 1988 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat :  30 mai 2024-2028 Date du 1er mandat : 9 septembre 2022		Adresse professionnelle : Caisse des Dépôts 56, rue de Lille 75007 Paris
Biographie
HEC Paris, Hautes études commerciales Institut d’Études Politiques de Paris Licence sciences fondamentales et expérimentales 2010-2015 : BNP Paribas CIB, analyste 2015-2016 : Goldman Sachs, associate 2016-2019 : Icamap Advisory, directeur d’investissement, associate		Depuis 2019 : chargé, puis directeur de participations au sein de la direction gestion des participations stratégiques du Groupe Caisse des Dépôts, en charge du pilotage actionnarial de La Poste (dont La Banque Postale et CNP Assurances), Icade, Euronext et Sfil
Mandats et fonctions
Caisse des Dépôts, directeur de participations au sein de la direction gestion des participations stratégiques  Sfil, représentant de la Caisse des Dépôts administratrice, membre du comité des comptes, membre du comité des risques et du contrôle interne, membre du comité de gouvernance, des nominations et de la RSE et membre du comité des rémunérations		Icade, représentant de la Caisse des Dépôts administratrice, membre du comité de la stratégie et des investissements HEC Paris, enseignant de finance d’entreprise (depuis janvier 2024)

Membres du conseil d’administration représentant les salariés

Mme Sandrine BARBOSA Architecte DATA au sein de la direction technologies et organisation de Sfil Née le 19 décembre 1969 – Nationalité française
Dates de début et de fin de mandat :  13 novembre 2020-18 octobre 2024 Date du 1er mandat : 13 novembre 2020		Adresse professionnelle : Sfil 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris
Biographie
Baccalauréat Formation comptable Formation en droit 1988-1995 : Institut supérieur de gestion – Gestion des emplois du temps et des enseignants 1995-2000 : Dexia Crédit Local – Contrôleur de gestion		2000-2013 : Dexia Crédit Local Contrôleur comptable Back-office marchés (2000-2010) Gestionnaire administrative du comité d’entreprise (2010-2013) Depuis 2013 : Sfil Secrétaire du comité d’entreprise (2013-2019) Architecte DATA au sein de la direction technologies et organisation (depuis 2019)
Mandats et fonctions
Sfil, architecte DATA au sein de la direction technologies et organisation		Sfil, administratrice, membre du comité des rémunérations (jusqu’au 18 octobre 2024)